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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 145

mise en décharge et valorisation des déchets issus du nettoyage des voies publiques de la ville à Metz 

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BOMP A/0201-145

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Metz, 27 ter rue pont-à-mousson, à l'attention de Pole propreté, F-57950 Montigny-les-Metz. Tél. : (+33) 3 87 55 54 44. E-mail : alaeuffer@mairie-metz.fr. Fax : (+33) 3 87 55 54 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de metz, 27 ter, rue pont-à-mousson, à l'attention de Pole propreté, F-57950 Montigny-les-Metz. Tél. : (+33) 3 87 55 54 44. E-mail : alaeuffer@mairie-metz.fr. Fax : (+33) 3 87 55 54 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de metz, 1, place d'armes B.P. 21025, à l'attention de Service commande publique, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 55 59 63. E-mail : marchesadmin@mairie-metz.fr. Fax : (+33) 3 87 55 59 37


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en décharge et valorisation des déchets issus du nettoyage des voies publiques de la ville de metz.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en décharge et valorisation des déchets issus du nettoyage des voies publiques de la ville de metz.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Traitement des déchets issus du nettoyage mécaniques des voies
1) Description succincte :
Quantités estimatives annuelles : 1700 t

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Traitement des feuilles mortes issues du nettoyage des voies
1) Description succincte :
Quantités estimatives annuelles : 500 t

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Traitement des déchets issus de la collecte des dépôts sauvages
1) Description succincte :
Quantités estimatives annuelles : 900 t

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Traitement des déchets amiantés
1) Description succincte :
Quantités estimatives annuelles : 10 t

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : _Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics. L'opération est financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous.
situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé dc1),
- une déclaration du candidat (imprimé dc2 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr), déclaration du candidat destinée à fournir des renseignements sur la situation financière du candidat, sur ses moyens, ses références, qualifications, copies des autorisations préfectorales d'exploitation du site..
ou :
- déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique f1 du dc1,
et :
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents
- une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires (H.T.) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché pour chacun des trois derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 du dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales références des prestations en cours d'exécution ou effectués auprès d'autres collectivités territoriales au cours des trois dernières années et références de constructions similaires,
- une déclaration décrivant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix à la tonne
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre (capacité d'exécution de la prestation, moyens techniques et humains, proximité du centre d'enfouissement ou de valorisation)
Pondération : 30.
3. taux de valorisation à la tonne (capacité à recycler les déchets de chacun des lots, conditions de recyclage, traçabilité ; type de valorisation)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS11-0310-AOO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Durée du marché:1 an à compter du 12 janvier 2012, reconductible tacitement 2 fois 12 mois.
autres informations :
En application du 4° et 5° du II de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé aux candidats selon les modalités suivantes :
Sur support papier :
Ville de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - B.P. 21025 - 57036 metz Cedex 01
tél. : 03-87-55-59-63 fax : 03-87-55-59-37 courriel: marchesadmin@mairie-metz.fr
par voie électronique :
Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com.l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.
conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront transmises soit :
Par voie postale ou remise contre récépissé à : ville de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - B.P. 21025 - 57036 metz Cedex 01
par voie électronique sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service commande publique.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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