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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 14/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 114

mise à disposition d'un agent de sécurité à l'internat du lycée Pierre Corneille à Rouen 

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BOMP B/0044-114Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Haute-Normandie.
Correspondant : service Marchés, 5, rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : (+33)02-35-52-57-18, télécopieur : (+33)02-35-52-23-50, courriel : service.marches@cr-haute-normandie.fr, adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise à disposition d'un agent de sécurité à l'internat du lycée Pierre Corneille à Rouen.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : 45 rue des Capucins, 76000 Rouen.

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics et concerne la mise à disposition d'un agent de sécurité à l'internat du lycée Pierre Corneille à Rouen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics dernier alinéa et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix.

A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.

Les supports susceptibles d'être utilisés dans le cadre des négociations seront le courriel, le télécopieur et le support papier.

Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et financières
Références professionnelles
Moyens humains.

Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- afin d'optimiser le processus de notification, les candidats sont invités à remettre, dès la remise de leur offre, l'ensemble des pièces et attestations listées à la rubrique F ou G du document Noti1, soit ;
- les pièces sociales et fiscales énumérées au Noti1 ou le Noti2.

Et

- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail ou l'attestation sur l'honneur annexée au règlement de la consultation .

Les formulaires Noti1 et 2 sont téléchargeables gratuitement sur le site du MINEFE.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- oU Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11041E1T.

Renseignements complémentaires : pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr .
La visite est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire.
Le candidat est invité à se rendre sur place:
Lycée Pierre Corneille- 45, rue des Capucins- 76000 Rouen- tél 02.35.07.88.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de GRAPHELIO.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Région de Haute-Normandie
Service Marchés - immeuble Schuman - 2° Etage - porte 210
5, rue Robert Schuman
B.P. 1129
76174 ROUEN Cedex 1
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11041e1t.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région de Haute-Normandie.
Correspondant : direction de l'enseignement - unité Territoriale 1- Mme Azar 5, rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-21-07, télécopieur : 02-35-52-21-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région de Haute-Normandie.
Correspondant : service marchés 5, rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.marches@cr-haute-normandie.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Graphélio.
za de la Vatine 7, rue Linus Carl Pauling B.P. 541, 76824 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-61-14-93, télécopieur : 02-35-60-62-65, courriel : ao-graphelio@orange.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen ou Président du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007. .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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