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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 142

Mise à disposition d'articles de presse numerises pour diffusion sur intranet avec droits de diffusion inclus pour le conseil général à Evry 

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BOMP B/0218-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président Le, conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-83, télécopieur : 01-60-91-92-03, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise a disposition d'articles de presse numerises pour diffusion sur intranet avec droits de diffusion inclus.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64216200.

Lieu d'exécution : département de l'Essonne, 91012 Evry Edex.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché fractionné à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77-i du Code des marchés publics, avec fixation des montants annuels minimal et maximal en valeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimal annuel: 10 000 euro(s) HT
Montant maximal annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0860_1_00.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les documents seront remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisation des procédures : retrait et remise des dossiers sur http://www.marches.essonne.fr .
Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
Conseil : s'inscrire sur la plate forme avant le téléchargement du dossier de consultation.
Le conseil général étant fermé le 11 novembre 2011, aucune remise " papoer " ne pourra se faire ce jour là.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt des offres au secrétariat de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne direction des affaires juridiques et de la documentation.
Correspondant : Mme Cornet Marie laure hôtel du département boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-83, télécopieur : 01-60-91-92-03, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne direction des affaires juridiques et de la documentation.
Correspondant : Mme Cornet Marie-Laure hôtel du département boulevard de France, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-83, télécopieur : 01-60-91-92-03, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne direction des affaires juridiques et de la documentation.
Correspondant : Mme Cornet Marie laure hôtel du département boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-83, télécopieur : 01-60-91-92-03, adresse internet : https://mpe3-cg91.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70&orgAcronyme=cg91.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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