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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 15

mise à disposition d'automates permettant de consolider diverses analyses d'immunologie et de sérologie infectieuse pour le Centre Hospitalier de La Rochelle 

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BOMP B/0081-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. le directeur du centre hospitalier de la Rochelle, établissement public de santé Direction des Services Economiques rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex 01, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : direction_du_service_economique_secretariat@ch-larochelle.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le projet de marché a pour objet la mise à disposition d'automates permettant de consolider diverses analyses d'immunologie et de sérologie infectieuse en 2 lots avec fourniture des consommables pour une période de 3 ans. La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application de l'article 27.3 du Code des Marchés Publics suite à lot déclaré infructueux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33696500.

Lieu de livraison : centre Hospitalier de la Rochelle, 17000 La Rochelle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Lot 1 : fourniture des réactifs et consommables avec mise à disposition d'un automate pour la réalisation, des analyses en immunodosage des marqueurs tumoraux (ace, afp, ca, psa..), des bilans d'endocrinologie et grossesse (hors ùhcg) soit 20 000 (+/-30%) analyses par an.
Lot 2 : fourniture des réactifs et consommables avec mise à disposition d'un automate pour la réalisation, des analyses de sérologie virale (hvb, hva, hiv, Rubéole....), de sérologie parasitaire (Toxoplasmose) et syphillis soit 26 000 (+/-30%) analyses par an.
Les candidats pourront remettre une variante uniquement pour le lot n°2, cette variante concernera principalement la cadence de l'automate : cadence supérieure à 100 tests/heure (offre base) ou inférieure à 100 tests /Heure (variante)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre Hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : a l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
1° les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (le candidat étant libre de produire tout document attestant de cette capacité), les documents de référence permettant d'établir son expérience dans le domaine considéré (et notamment hospitalière).
2° si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3° la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
4° les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
5° les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du travail ;
6° l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
7° le formulaire DC 5 dûment rempli par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat) Le formulaire DC 4 si le candidat se présente sous forme de groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant financier : coûts d'exploitation (réactifs et consommables) estimés sur 3 ans pour l'activité moyenne envisagée : 50 % ;
- valeur technique de l'offre évaluée par les biologistes: cadence et nombre d'analyseurs pour répondre à la demande, sensibilité et reproductibilité des analyses, gamme et étendue des analyses disponibles et en cours de validation, conductivité des appareils à l'informatique du laboratoire et à l'engagement d'une connexion à inlog, efficience au niveau du temps 'technicien', qualité ergonomique de l'appareil et engagement sur le contenu des formations 'utilisateurs'efficience au niveau du temps 'technicien, qualité ergonomique de l'appareil et engagement sur le contenu des formations 'utilisateurs : 40 % ;
- performance du service après vente et engagement contractuel à satisfaire les clauses du cctp. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif :
Direction des services économiques
Mme DUSSOULIER
Pôle Equipement
Rue du Docteur Schweitzer
17000 La Rochelle
05 46 45 51 08
d'ordre technique :
M. CUTTE
Ingénieur biomédical
05 46 45 51 32
Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant, le directeur adjoint chargé des services économiques. Les candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus relevant des informations prévues par l'article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le directeur des services économiques.".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le Dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie uniquement (05.46.45.50.00).
Les offres seront remises (dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre) dans les conditions suivantes :
Elles doivent être adressées par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle
Rue du Docteur SCHWEITZER
17019 la rochelle Cedex 01
l'enveloppe portera la mention " Procédure Adaptée / Candidature "
"Fourniture de réactifs pour sérologie infectieuse et immunodosage avec mise à disposition d'automates en 2 lots pour le Centre Hospitalier de La Rochelle ".
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat.
Les offres peuvent également être déposées contre récépissé au Secrétariat de la Direction Générale, rue des Corderies, 17 000 la rochelle. Les candidatures non parvenues à la date limite de remise des offres ne seront pas examinées.
Le secrétariat de la Direction Générale est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de La Rochelle. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction générale peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les candidats désireux de déposer leur offre sous forme dématérialisée sont invités à mentionner ce souhait lors de leur demande de dossier. Les modalités de dépôt leur seront indiquées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS 15, rue de blossac, B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative.
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
Par courrier simple, en recommandé avec avis de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Matériel médical
Automate

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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