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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 197

mise à disposition de balayeuses avec chauffeur à Grand Quevilly 

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BOMP A/0203-197

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grand Quevilly, eplanade Tony Larue B.P. 206, à l'attention de M. le sénateur-Maire, F-76123 Grand Quevilly Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Grand Quevilly, direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats B.P. 206, à l'attention de M. Lefebvre, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 68 93 44. E-mail : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr. Fax : (+33) 2 35 68 93 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Grand Quevilly, direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats, 8ème étage de l'hotel de Ville Porte 802 B.P. 206, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 3 5 68 9 3 44. E-mail : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr. Fax : (+33) 2 3 5 68 9 3 88. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Grand Quevilly, direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats B.P. 206, à l'attention de M. le sénateur-Maire, F-76123 Grand Quevilly Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de balayeuses avec chauffeur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : ville de Grand Quevilly, 76123.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition de balayeuses avec chauffeur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90612000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, à savoir :
Lot n°1 : Balayage des cours d'écoles
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.)
Montant maximum : 30 000 EUR (H.T.), pour un an
Lot n°2 : Balayage des voiries
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.)
Montant maximum : 30 000 EUR (H.T.), pour un an
Lot n°3 : Nettoyage après marchés et foires à tout
Montant minimum : 7 500 EUR (H.T.)
Montant maximum : 25 000 EUR (H.T.) pour un an
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit pour une durée d'un an, trois fois au maximum, par reconduction expresse.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Balayage des cours d'écoles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90612000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Balayage des voiries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90612000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage après marchés et foires à tout

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90612000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2012 et suivants.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - elements contenus dans le Dc2 (déclaration du candidat individuel), à savoir : déclarations concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-245 à 247.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché alloti traité à prix unitaires révisables
Délais d'exécution :
Les délais d'exécution des prestations passées durant la période de validité du marché sont indiqués dans le C.C.T.P.
Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières
Notation :
Le détail de la notation des offres est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 1er décembre 2011
date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre d'attribution du marché : 14 décembre 2011
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises pourront être envoyées soit par voie postale, soit par mél, soit par télécopie.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme : www.mpe276.fr
Les offres seront soite envoyées par voie postale, soit déposées sur place contre récépissé, ou par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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