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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243949

Mise à disposition d'une base de données identifiant les partenaires institutionnels. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-243949
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNAF.
 Correspondant : service de la logistique et des achats, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris, tél. : 01-45-65-54-23, télécopieur : 01-45-65-54-35, courriel : mapa-cnaf@cnaf.fr.

Objet du marché : 
le marché a pour objet une prestation de service relative à la constitution, à la mise à disposition et la mise à jour d'une base de données identifiant les partenaires institutionnels et apportant les informations utiles les concernant (organisme, titre, fonction, domaine de compétence, adresses emails et postales), afin d'assurer la diffusion numérique, postale et la mise en ligne des supports de communication, publiées par la Caisse nationale des allocations familiales.

Lieu d'exécution et de livraison: 
32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 

le titulaire constitue et met à disposition de la Cnaf une base de données qui recense l'ensemble des adresses courriels des partenaires institutionnels dont la liste figure ci-dessous. Il garantit notamment la mise à jour permanente de cette base.

Il met en œuvre une solution personnalisable, simple et rapide d'utilisation via un portail spécialisé d'un espace internet.


La solution proposée par le titulaire doit permettre à la Cnaf de garantir :

-La diffusion numérique d'informations à ses interlocuteurs institutionnels ;
-La visibilité sur la qualité et l'identité des destinataires (organisme, fonction, domaine) ;
-La fiabilité des fichiers d'adresses @courriels (actualisation en temps réel) ;
-Le ciblage des destinataires par catégorie pour chaque support de communication ;
-L'Évaluation de l'impact de diffusion sur les supports.

La solution proposée doit permettre à la Cnaf de réaliser :
-L'Extraction d'un corpus de données complet et représentatif de l'ensemble des partenaires ;
-La catégorisation des cibles par typologie de destinataires (fonctions) et/ou de supports ;
-Le ciblage par segment, par domaine d'activité et par support ou évènement ;
-L'Actualisation, les mailings et la diffusion numérique en ligne.

La base doit être sécurisée et garantir la fiabilité des informations

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la base partenaires doit couvrir au minimum les contacts des institutions suivantes :

National - gouvernement (présidence, ministres) - cabinets ministériels - assemblée nationale - députés - sénateurs - assistants parlementaires - conseil constitutionnel - ces cnil - conseil d'etat - cour des Comptes - etablissements publics - associations nationales (domaine famille, social...) - sécurité sociale (organismes nationaux) - partenaires sociaux (fédérations nationales) - mutuelles - cCI (Chambre de commerce et d'industrie) - médias (presse nationale économique et sociale, télévision nationale)...
Culture - bnf...
Diplomatie - ambassadeurs et consuls français à l'étranger - ambassadeurs étrangers en France - missions économiques françaises à l'étranger...
Union européenne - commissaires européens - directeurs généraux de la Communauté européenne - eurodéputés (français et étrangers)...
Territoires - conseils généraux - conseils régionaux - conseiller de Paris - mairie de Paris - préfectures...
Académique - recteurs d'académie - présidents d'université - grandes écoles (Sciences Po...)

Pour chaque contact la base fournit les données utiles le concernant, notamment l'organisme d'appartenance, le titre, la fonction, son domaine de compétence, son adresse @courriel et son adresse postale s'il y a lieu.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, à compter de la date du service fait constatée par la personne publique si cette date est postérieure.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - la valeur technique notée sur 56 points;
     - le prix noté sur 38 points;
     - les critères sociaux et environnementaux notés sur 6 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/027.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est adressé aux candidats qui en font la demande par courriel, courrier, télécopie ou remis sur place à la Cnaf, jusqu'à la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres sont :
-Envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf ;
-Déposés à l'accueil de la Cnaf (entrée au 32, avenue de la Sibelle, Paris 14e, mitoyenne du 42, avenue Reille), contre récépissé, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, hormis pour le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à quinze (15) heures.
Les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté comportant les mentions suivantes :
M. le directeur
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
32, avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14

ne pas ouvrir par le service courrier

procedure adaptee - no11-027
" Mise à disposition d'une base de données des partenaires institutionnels "

a l'attention du service logistique - aCHATS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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