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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 66

mise à disposition d'une benne, collecte des déchets et enlèvement de balles de papier à Paris 

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BOMP A/0192-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère chargé des transports-DGAC.
Correspondant : M. Robin Bertrand, Ministère chargé des transports-dgac, 50 rue Henry Farman 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, télécopieur : 01-58-09-41-52.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition d'une benne, collecte des déchets et enlèvement de balles de papier.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511100
Objets supplémentaires : 90511400, 44613700.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande-les prestations comprennent la mise à dispostion d'une benne et la collecte des déchets ainsi que l'enlèvement de balles de papiers. Elles s'effectueront principalement au 50 rue Henry Farman (Paris 15 ème)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum 90000 euro(s) hors taxes.

Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le chiffre d'affaire minimum annuel éxigé pour les candidats est de 75000 EUR hors taxes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget annexe contrôle et exploitation aériens (Bacea)
Paiment: délai global de paiement 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Cmp
Intérêts moratoires fixés par Décret n°2008-408 du 28/04/2008
les prix sont définitifs et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire supérieur ou égal à 75 000 euro(s) par an).
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années et de ses références pour des prestations comparables.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire annuel exigé: 75000 EUR hors taxes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : k-Bis ou équivalent accompagné de tout document permettant de justifier la capacité du signataire à engager la société (délégation de signature etc.).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1: qualité de l'offre technique : 60 % ;
- sous-critère 1: méthodologie : 40 % ;
- sous-critère 2: respect de l'environnment : 20 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 9 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011SDSIM11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction générale de l'aviation civile.
Correspondant : M. Robin Bertrand 50 rue Henry Farman Sg/Sdf/Divison des marchés publics 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33824&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Générale de l'aviation Civile.
Correspondant : M. Robin Bertrand 50 rue Henry Farman Sg sdf2 marchés publics 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale de l'aviation Civile.
Correspondant : M. Robin Bertrand 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale de l'Aviation Civile.
Correspondant : M. Robin Bertrand 50 rue Henry Farman Sg/Sdf/Division des marchés publics 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33824&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Dgac/sg/sdf2-map 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Benne
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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