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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 26/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 33

mise à disposition et charge de bouteilles d'oxygène médical à Mont-De-Marsan 

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BOMP B/0089-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. des Landes.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42, 40001 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-51-56-83, télécopieur : 05-58-51-56-40, courriel : secretariat.gmg@sdis40.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et secours.

Objet du marché : mise à disposition et charge de bouteilles d'oxygène médical.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : sdis des Landes - direction Départementale - rocade - rond-Point de Saint-Avit - bp42, 40001 Mont-de-Marsan Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 juin 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de l'établissement public, budget 2011 et suivants, articles 6135 et 60668 (fonctionnement). Modalités de paiement : article 96 du code des marchés publics. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'enteprise titulaire du marché doit être agréée à détenir et livrer des gaz médicaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Imprimé Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- Agrément autorisant à détenir et livrer des gaz médicaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai de livraison : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EPA112.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes à l'adresse indiquée ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS des Landes - SSSM.
Correspondant : Commandant Du Chazaud rocade-Rond-Point de Saint-Avit - bp42, 40001 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-51-56-23, télécopieur : 05-58-51-56-40.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, B.P.543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-60-60, télécopieur : 05-56-90-60-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions définies à l'article L551-1 à L551-21 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification. Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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