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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 4

mise à disposition de chèques d'accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale à Nice 

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BOMP B/0186-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, sous direction achat et commande publique CADAM 8, route de Grenoble B.P. 3007 - bâtiment préfecture - 3e étage - bureaux 319/321 - du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-97-18-76-62, courriel : spacp-marches@cg06.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de chèques d'accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département des Alpes-Maritimes.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un maximum.
Le montant maximum du marché est fixé à 11 000 EUR (T.T.C.) par ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marchés à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois, pour la même durée et le même taux de rémunération, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire datée et signée ou rubrique F1 du DC 1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du DC 2 rubriques a, b et c ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (OU rubriques C1 du DC 2) ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6/06/2005, et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005, ou DC 1 rubrique F1.

Capacité économique et financière - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique d2 du Dc2) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique d1 de l'imprime Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : : 60 % ;
- prix : : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-SDACP-DSS-52-11S0190.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché à bon de commandes avec un maximum, selon les dispositions de l'article 77 du Code des marches publics.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées conformément aux délais indiqués dans le C.C.A.P.
Conditions d'obtention du DCE :
- support papier : le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres
Ou
- voie électronique : Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sous pli cacheté par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
La personne publique n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée
Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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