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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 214597

la mise à disposition de conteneurs et collecte des déchets d'origine industrielle et commerciale (dib) à Saint Denis 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-214597
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence Française de Sécurité Sanitaire.
 Correspondant : directeur de l'administration et des Finances, 143/147 Bd Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex, courriel : helene.cosset@afssaps.sante.fr,elsa.depluche@afssaps.sante.fr, adresse internet : http://www.afssaps.fr .

Objet du marché : 
la mise à disposition de conteneurs et collecte des déchets d'origine industrielle et commerciale (Dib).

Lieu d'exécution : 
143/147 Bd Anatole France, 93285 Saint-Denis.

Caractéristiques principales : 

marché passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mise à disposition de 8 conteneurs du type 660 litres.
Le montant forfaitaire annuel estimatif est de 16 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de l'afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique (sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93200 Montreuil-Sous-Bois, tél:01 49 20 20 00 - télécopieur: 01 49 20 20 99.
Délais de recours:deux mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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