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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 121

mise à disposition d'une déchetterie pour la collecte des encombrants apportés par les particuliers des communes de Belle Eglise et Puiseux le Hauberger 

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BOMP A/0221-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de cnes du Pays de Thelle.
Correspondant : M. le président, 7 avenue de l'europe, 60530 Neuilly-en-Thelle, tél. : 03-44-26-99-50, télécopieur : 03-44-26-99-77.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mise à disposition d'une déchetterie pour la collecte des encombrants apportés par les particuliers des communes de Belle Eglise et Puiseux le Hauberger.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : 2 communes.

Code NUTS : FR222.

Caractéristiques principales :
mise à disposition de l'équipement, du personnel de gardiennage, entretien,transport et traitement d'au moins 11 catégories de déchets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1320 tonnes de déchets et 4700 visites par an estimés.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur fonds propres. Le marché est traité à prix ferme. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la remise de la facture conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire est un groupement d'entreprises, il sera solidaire permanent.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les offres inappropriées au sens de l'article 52 du CMP seront éliminées.

Situation juridique - références requises .

Lettre de candidature avec identification du candidat,

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

L'imprimé DC 2 (dernière version) dûment complété

Ou tous documents équivalents renseignant l'intégralité des rubriques.

Une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à 8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des services similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de services similaires à ceux objets du marché fournis au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ,
Une déclaration des effectifs moyens annuels de l'entreprise pendant les trois dernières années.
Une liste des moyens matériels du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : document remis gratuitement sur demande écrite auprès de CC du Pays de Thelle (adresse ci-dessus) ou retrait sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et l'envoi ou la remise sur support papier. La remise des offres sous format papier sera effectué par envoi postal (LAR ou chronopost) soit par dépôt direct contre récépissé à la communauté de communes (adresse ci dessus),horaires de dépôt 9-12h, 13h30-16h. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'envoi électronique en deux temps n'est pas accepté. Les modalités de transmission des soumissions par voie électronique sont indiquées dans le réglement de consultation. La transmission d'éventuels éléments protégés par le secret se fait séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur :, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) De la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
Le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (art L 511-1 et 521-1 du code de justice administrative(cja))
Le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (art L551-1 du Cja)
Le recours administratif : gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre
Le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art R421-1 du Cja)
Le juge des référés peut également être saisi sur le fondement des Art L521-2 et 521-3 du CJA
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( Art L 551-1 à 4 du Cja).

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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