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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 60  (Oise)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221A N° annonce (BOAMP) : 121

mise à disposition d'une déchetterie pour la collecte des encombrants apportés par les particuliers des communes de Belle Eglise et Puiseux le Hauberger 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de cnes du Pays de Thelle.
Correspondant : M. le président, 7 avenue de l'europe, 60530 Neuilly-en-Thelle, tél. : 03-44-26-99-50, télécopieur : 03-44-26-99-77.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mise à disposition d'une déchetterie pour la collecte des encombrants apportés par les particuliers des communes de Belle Eglise et Puiseux le Hauberger.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : 2 communes.

Code NUTS : FR222.

Caractéristiques principales :
mise à disposition de l'équipement, du personnel de gardiennage, entretien,transport et traitement d'au moins 11 catégories de déchets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1320 tonnes de déchets et 4700 visites par an estimés.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur fonds propres. Le marché est traité à prix ferme. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la remise de la facture conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire est un groupement d'entreprises, il sera solidaire permanent.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les offres inappropriées au sens de l'article 52 du CMP seront éliminées.

Situation juridique - références requises .

Lettre de candidature avec identification du candidat,

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

L'imprimé DC 2 (dernière version) dûment complété

Ou tous documents équivalents renseignant l'intégralité des rubriques.

Une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à 8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des services similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de services similaires à ceux objets du marché fournis au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ,
Une déclaration des effectifs moyens annuels de l'entreprise pendant les trois dernières années.
Une liste des moyens matériels du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : document remis gratuitement sur demande écrite auprès de CC du Pays de Thelle (adresse ci-dessus) ou retrait sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et l'envoi ou la remise sur support papier. La remise des offres sous format papier sera effectué par envoi postal (LAR ou chronopost) soit par dépôt direct contre récépissé à la communauté de communes (adresse ci dessus),horaires de dépôt 9-12h, 13h30-16h. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'envoi électronique en deux temps n'est pas accepté. Les modalités de transmission des soumissions par voie électronique sont indiquées dans le réglement de consultation. La transmission d'éventuels éléments protégés par le secret se fait séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur :, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) De la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
Le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (art L 511-1 et 521-1 du code de justice administrative(cja))
Le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (art L551-1 du Cja)
Le recours administratif : gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre
Le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art R421-1 du Cja)
Le juge des référés peut également être saisi sur le fondement des Art L521-2 et 521-3 du CJA
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( Art L 551-1 à 4 du Cja).

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.