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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 220

mise à disposition, entretien et maintenance de mobilier d'information municipale à Saint Grégoire 

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BOMP B/0216-220

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint Grégoire, B.P. 96232, à l'attention de touchais Sandrine, F-35762 Saint-Grégoire. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr. Fax : (+33) 2 99 23 69 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-gregoire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
commune de saint-grégoire, B.P. 96232, à l'attention de sandrine touchais, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
commune de saint-grégoire, B.P. 96232, à l'attention de sandrine Touchais, F-35762 Saint-Grégoire. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
commune de saint-grégoire, B.P. 96232, à l'attention de sandrine touchais, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, entretien et maintenance de mobilier d'information municipale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : commune de saint grégoire, 35762 Saint-Grégoire.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne :
- la mise à disposition, l'installation, la maintenance, le nettoyage régulier et l'entretien de mobilier urbain d'information municipale pour la ville de Saint-Grégoire en contrepartie de l'autorisation d'exploiter certains supports à des fins publicitaires ;

- des prestations de communication institutionnelle de la ville (impression et pose d'affiches (format 2m2) sur diverses aires géographiques, dans et autour de Saint-Grégoire ainsi que la diffusion d'informations par divers moyens hertziens et numériques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comprend une option relative à la location-maintenance de 3 panneaux lumineux municipaux quadrichromie pour un affichage à usage informatif, associatif ou municipal (sans vocation publicitaire) ; le logiciel de gestion des panneaux devra également être prévu dans l'offre pour permettre à un administrateur communal de mettre à jour les informations.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 février 2012, jusqu'au : 14 février 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'entreprise ne pourra prétendre au versement d'une avance dans le cadre du présent marché, sauf si son montant excède 50 000 EUR (H.T.). Dans cette hypothèse, son règlement interviendra dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics, après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif : délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
financement par budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- soit à un prestataire unique ;
- soit à des prestataires groupés solidairement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature et d'habilitation,
-La déclaration du candidat,
-La déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin,
-L'État annuel des certificats reçus,
-L'Attestation sur l'honneur en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics,
-Si le candidat est en redressement judiciaire, celui-ci devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Un détail des moyens humains et techniques permettant de juger de la capacité du candidat, à exécuter les prestations.
-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
-Les références de moins de trois ans pour des prestations de services similaires du candidat (dénomination du client, périmètre des prestations offertes).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1/ valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. dont solidité et résistance aux intempéries
Pondération : 15.
3. dont qualité et visibilité de l'affichage
Pondération : 15.
4. dont valeur environnementale des supports proposés
Pondération : 10.
5. dont valeur esthétique des supports
Pondération : 10.
6. dont conditions de maintenance et entretien
Pondération : 10.
7. 2/ valeur financière de la proposition
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Rennes, hôtel de bizien 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
commune de Saint-Grégoire, B.P. 96232, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission
Mobilier extérieur
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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