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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 1

mise à disposition d'équipements pour le service d'hospitalisation à domicile du centre hospitalier de Bourg En Bresse 

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BOMP B/0193-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.
Correspondant : M. le directeur du C.H. De Bourg en Bresse, 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-45-45-22, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr, adresse internet : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Organisme de droit public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : mise à disposition d'équipements pour le service d'hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier de Bourg-En-Bresse.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 85141210.

Lieu de livraison : les lieux de livraison se situent au domicile des patients, au sein de l'aire d'intervention de la structure présentée en annexe du C.C.T.P.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Les prestations sont réparties en 3 lots
la description des prestations est indiquée dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est prévu pour une durée de 24 mois à compter du 1er février 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 3 du C.C.A.P.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options et accessoires demandés pour certains lots sont détaillées dans le C.C.T.P.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : octobre 2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Garantie financière des avances : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget propre de l'établissement public de santé.
Paiement : délai global de paiement de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (délai d'installation 12,5 %, délai d'intervention 12,5 %, mise à disposition des notices d'utilisation des équipements et formation du patient 12,5 %, moyens mise à disposition 12,5 % : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CHB M2 11/18.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Il est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier.
Correspondant : cellule des Marchés 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-45-22, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cellule des Marchés.
Correspondant : Mme DAOUT, Cadre de Santé 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-45-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : celulle des Marchés 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-45-22, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greff.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Application des Articles L551-1 et L551.18 du code de justice administrative (Cja). .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Équipements mobilier médical.

C.P.V. - Objet principal : 85141210.
Lot(s) 2 Matériel médical.

C.P.V. - Objet principal : 85141210.
Lot(s) 3 Oxygénothérapie- aspiration.

C.P.V. - Objet principal : 85141210.

Mots déscripteurs
Matériel médical
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
36Meubles et produits des industries diverses
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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