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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 475

mise a disposition d'equipes de surveillance mobiles sur l'ensemble des groupes immobiliers de la rivp et d'equipes de surveillance en poste fixe sur trois groupes immobiliers de la rivp à Paris 

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BOMP B/0221-475

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de M. Schneider Daniel, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 21. E-mail : magali.fossier@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07, à l'attention de Outtier Pierre, F-75341 Paris. Tél. : (+33) 17 75 75 11 21. E-mail : pierre.outtier@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex07, contact : direction Technique, à l'attention de Mme Simon Claire, F-75341 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 21. E-mail : magali.fossier@rivp.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche a bons de commande relatif a la mise a disposition d'equipes de surveillance mobiles sur l'ensemble des groupes immobiliers de la rivp et d'equipes de surveillance en poste fixe sur trois groupes immobiliers de la rivp.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : paris, 75000 Paris.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche a bons de commande relatif a la mise a disposition d'equipes de surveillance mobiles sur l'ensemble des groupes immobiliers de la rivp et d'equipes de surveillance en poste fixe sur trois groupes immobiliers de la Rivp.
Il porte sur les prestations suivantes :
Lot 1 : Mise a Disposition d'équipes de surveillance mobiles
lot 2 : Mise à disposition d'équipes de surveillance en poste fixe sur trois groupes immobiliers de la RIVP.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000, 79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mise a Disposition d'équipes de surveillance mobiles
1) Description succincte :
Mise a Disposition d'équipes de surveillance mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000, 79714000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché sera conclu pour un an reconductible trois fois par période d'un an sur décision express du pouvoir adjudicateur.

Lot n° 2

Intitulé : Mise à disposition d'équipes de surveillance en poste fixe sur trois groupes immobiliers de la RIVP
1) Description succincte :
Mise à disposition d'équipes de surveillance en poste fixe sur trois groupes immobiliers de la RIVP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000, 79714000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds prorpres à la RIVP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvel imprimé Dc1 - anciennement DC 4 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie ; URL : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvel imprimé Dc2 - anciennement DC 5 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie ; URL : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : assurance Responsabilité Civile et professionnelle en cours de validité.
les moyens techniques, financiers et humains du candidat (cv des candidats et qualification)
les candidats devront obligatoirement remettre les attestations des qualifications suivantes :
- cqp
4 - références de moins de trois en indiquant : le nom du pouvoir adjudicateur, le type de mission, les montants des prestations et leur durée
les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
- soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
nota :
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : " Sous-Traitant de la société..." ou "Cotraitant de la société...".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO surveillance.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securise.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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