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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235109

mise à disposition d'un espace de vente aux enchères sur site internet de biens meubles de la ville de thionville à Thionville 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-235109
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Thionville.
 Correspondant : M. le maire, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr .

Objet du marché : 
mise à disposition d'un espace de vente aux enchères sur site internet de biens meubles de la Ville de Thionville.

Caractéristiques principales : 

marché à compter de la date de notification de l'ordre de service jusqu'au 31/12/2012

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires pour l'installation et la formation et % de rémunération sur les ventes
Modalités de variation des prix : Ferme
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA - 11/112.

Renseignements complémentaires : 
cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Formulaire DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et DC 7 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.
(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée Pa11/112.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour Mise à disposition d'un espace de vente aux enchères sur site internet de biens meubles de la Ville de Thionville - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

Dématérialisation des procédures :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Thionville
Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Bassan, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03-82-82-25-30, télécopieur : 03-82-82-25-02, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Thionville
Direction de la Commande Publique.
 rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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