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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 222

mise a disposition et exploitation de distributeurs de boissons froides, chaudes, confiseries et autres produits à Créteil 

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BOMP B/0209-222Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Créteil.
Correspondant : M. Maire Le, hotel de ville 1 place salvador allende, 94010 Creteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : mise a disposition et exploitation de distributeurs de boissons froides, chaudes, confiseries et autres produits.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 42968100
Objets supplémentaires : 42933300.

Lieu d'exécution : créteil, 94010 Créteil Cedex.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2012 (ou de la date de réception de la notification du marché par le titulaire si elle est postérieure) au 31 décembre 2012. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une année civile et pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes de reconduction comprises

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans le cadre du présent marché, aucune somme n'est due par la personne publique au titulaire.
Les prix du marché sont :
Les prix des produits vendus, tels qu'ils figurent dans l'offre du titulaire.
Le montant de la redevance assis sur le montant des recettes encaissées par le titulaire affecté du (des) taux proposé(s) par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le paiement de cette redevance sera effectué par chèque bancaire établi à l'ordre du trésorier municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); chiffre d'affaires en euro(s) (T.T.C.) sur les trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire; moyens matériels et humains généraux ; liste des principales prestations similaires qu'il a effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant la nature et le montant des fournitures et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais : 10 % ;
- valeur environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0062.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com.
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation.
A l'issue d'un premier classement des offres recevables, effectué conformément aux critères du présent règlement, le pouvoir adjudicateur peut procéder à une négociation, qui peut donner lieu à audition.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Le nombre minimum de distributeurs installés dans les équipements municipaux est fixé à 10, le nombre maximum est fixé à 40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de créteil.
Correspondant : M. Maire Le hôtel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er etage porte 9, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de créteil.
Correspondant : Mme Marie-France Cochard hôtel de ville place salvador allende direction de la commande publique, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-36-76, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de créteil.
Correspondant : M. Dambou Traoré hôtel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1 er étage porte 9, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-58-43-35-74, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de créteil.
Correspondant : M. Dambou Traoré hôtel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1 er étage porte 9, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-58-43-35-74, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qKKjEodqiJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de melun 43 avenue Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Ville de Créteil - direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende - 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Automate

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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