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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 48

Mise à disposition gratuite d'une fourgonnette à motorisation électrique financée par la publicité à Sete 

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BOMP B/0184-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : M. le maire, rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr.

Objet du marché : mise à disposition gratuite d'une fourgonnette à motorisation électrique financée par la publicité.

Type de marché de fournitures : location-vente.

Lieu de livraison : garage municipal de Sete.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise à disposition gratuite d'une fourgonnette utilitaire neuve de type Renault Kangoo, Citroën Berlingo ... À motorisation électrique financée par la publicité, kilométrage illimité, pack de batteries inclus.
Caractéristiques techniques :
- puissance 40 KW minimum, Vitesse maxi 90 km/h minimum, Autonomie 100 km minimum, Charge utile 400 kg minimum,volume de chargement mini : 3 m3
La durée de la convention sera pour une première période ferme de trois ans à compter de la date de livraison du véhicule. Elle pourra être renouvelée pour une période de même durée par tacite reconduction.
Un véhicule neuf sera mis à disposition à l'occasion de chacune des périodes.
A la fin de chaque période, la ville pourra acquérir le véhicule.
Restent à la charge de la ville, l'assurance du véhicule et les frais d'entretien courant.
Le véhicule devra être livré courant du premier semestre 2012. Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché et s'achèvera 3 ans après la date de livraison du véhicule
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il s'agit d'un marché à quantité fixe, à prix global et forfaitaire. Toutefois, la prestation est effectuée à titre gratuit pour la collectivité, le titulaire du marché se rémunérant sur les différents annonceurs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- conditions du contrat : 50 % ;
- valeur technique du véhicule : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la collectivité pourra négocier avec les entreprises dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : mairie-sete.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
 
    


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