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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216595

Mise à disposition d'hébergements collectifs pour l'organisation de séjours pendant les vacances d'hiver 2011/2012et les vacances d'été 2012 de la zone B. Enfants de 6 à 17 ans. 

Avis de marché

Département de publication : 2
Annonce No 11-216595
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Soissons.
 Correspondant : M. Day Patrick, Maire, -, place HOTEL de VILLE, 02200 Soissons.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.picardiegazette.fr .

Objet du marché : 
vacances d'hiver 2011-2012 - zone B
Vacances d'été 2012- zone B
.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la mise à disposition d'hébergements collectifs pour l'organisation de séjours pendant les vacances d'hiver 2011/2012et les vacances d'été 2012 de la zone B. Enfants de 6 à 17 ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché passé selon la procédure adaptée (article 28 et 77 du code des marchés publics )
ce marché est composé de deux lots:
lot no1 : vacances d'hiver - camp de neige,
* le montant du lot sera partagé entre les titulaires
lot no2 : vacances d'été,
* le montant du lot sera partagé entre les titulaires.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres
subventions : Etat - cAF - et Conseil Général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % prix : 30 %;
     - % activités proposés : 30 %;
     - % lieu du séjour : 30 %;
     - % modalités de transport : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PA17.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation sera remis gratuitement après demande écrite faite à l'adresse suivante :
Mairie de Soissons
Service Commande Publique
Hôtel de Ville
02200 Soissons
Tél : 03.23.59.91.07
télécopieur : 03.23.59.91.24
mail : commandepublique@ville-soissons.fr
ou
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/
Rubrique : les marchés publics / annonces
les offres devront être remises contre récépissé (heures d'ouverture du Bureau de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) à l'adresse suivante :
Adressé à : M. le maire
De la Mairie de Soissons
Service Commande publique (bureau 210)
mairie de Soissons
Place de l'hôtel de Ville
02209- soissons
Par courrier : avec avis de réception postale
adressé à : M. le maire
De la Mairie de Soissons
Commande publique : (bureau 210)
02209 SOISSONS Cedex
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :

M. Patrick Dumaire
Téléphone : 03 23 59 90 42
télécopie : 03 23 59 91 62
introduction des recours :
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le Tribunal Administratif d'amiens est seul compétent.
recours gracieux : M. le maire de la Ville de SOISSONS peut être saisi préalablement au recours pour excès de pouvoir. Les délais d'introduction de celui-ci sont alors suspendus, jusqu'au rejet de la demande ou au silence gardé pendant deux mois, en valant rejet.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
téléphone : 03 22 33 61 70, Télécopie : 03 22 33 61 71,
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Vacances d'hiver - camp de neige - Zone B
 Lot2. - vacances d'été Juillet-Août : séjour à la mer, séjour à la campagne, séjour à la montagne,séjours luinguistiques - Zone B

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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