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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 62

mise à disposition, installation, entretien, maintenance de 10 mobiliers urbains de 2 mètres carrés avec une face réservée à la ville et une face publicitaire, non électriques à Blaye 

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BOMP B/0226-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Blaye.
Correspondant : M. le maire de Blaye, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-68-68, adresse internet : http://blaye.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition, installation, entretien, maintenance de 10 mobiliers urbains de 2 mètres carrés avec une face réservée à la Ville et une face publicitaire, non électriques.

Catégorie de services : 13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les prestations comprennent :
- la mise à disposition et l'installation initiale des mobiliers ;
- les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques, les terrassements généraux ;
- les prestations de nettoyage, l'entretien et la maintenance des mobiliers ;
- les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du contrat ;
- la réfection des sols à l'identique lors des déplacements ou en fin de contrat ;
- l'impression de 12 affiches de communication de la Ville (soit 1 par mois) ;
- la mise en place de l'information municipale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- dossier administratif complet ;
- capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 25 % ;
- qualité de prestations : 20 % ;
- offre financière : 15 % ;
- qualité esthétique : 15 % ;
- délais et planning : 15 % ;
- mesure de développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011mob-urbain.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le DCE peut être retiré auprès de la ville de Blaye sur simple demande par télécopieur, par courrier ou par email ;
- le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://blaye.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent être transmises ou déposées à l'adresse suivante : Mairie de Blaye 7, cours Vauban 33390 Blaye.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi à 16h30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Blaye.
Correspondant : M. Jérome Faure 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr, adresse internet : http://blaye.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Blaye.
Correspondant : M. Jérome Faure 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr, adresse internet : http://blaye.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Mots déscripteurs
Mobilier
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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