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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 374

mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire pour la ville à Vernouillet 

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BOMP B/0199-374

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vernouillet, 9, rue Paul Doumer, à l'attention de Mme Lopez Jollivet Marie-Hélène, Maire, F-78540 Vernouillet. Tél. : (+33) 1 39 71 56 00. E-mail : marchespublics@mairie-vernouillet.fr. Fax : (+33) 1 39 65 93 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-vernouillet.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-vernouillet.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service Economie : Gilles Ledroit, 9, rue Paul Doumer, F-78540 Vernouillet. Tél. : (+33) 1 39 71 56 23. E-mail : gilles.ledroit@mairie-vernouillet.fr. Fax : (+33) 1 39 71 50 68


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations comprennent :
-la mise à disposition et l'installation initiale des mobiliers,
-les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques, les branchements et les terrassements généraux,
-les prestations de nettoyage, l'entretien et la maintenance des mobiliers,
-les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du contrat,
-la réfection des sols à l'identique lors des déplacements ou en fin de contrat.
-la fabrication de plans de ville,
-la mise en place de l'information municipale et des plans de ville.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,50000000,79341200,79810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte 1 lot, qui est composé de :
-17 abris bus destinés au public comportant un caisson publicitaire
-26 mobiliers d'information type planimètre double-face de 2 mètres carrés environ
-22 mobiliers destinés à l'affichage administratif
-6 mobiliers destinés à l'affichage d'opinion
-1 journal électronique d'information
-2 panneaux directionnels
-5 panneaux d'affichage (8 mètres carrés).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est possible de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le nouveau formulaire Dc1.
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2) et ses annexes ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadre soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnés et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/ce et 2004/17/ce ;
- le ou les justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés ;
- une attestation d'assurances Rc et/ou décennale précisant la date de validité et les montants garantis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délais et périodicité des diverses interventions
Pondération : 35.
2. qualité du journal électronique d'information
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-Eco-001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 décembre 2011, à 11:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-vernouillet.fr
Renseignements administratifs :
Service Economie, Gilles Ledroit, 9, rue Paul Doumer
78540 Vernouillet
Tél : 0139715623 Fax : 0139715068
mel : gilles.ledroit@mairie-vernouillet.fr
web : http://www.mairie-vernouillet.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des Litiges, préfecture de Région Ile de France, 29, rue Bardet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours dans un délai de 2 mois suite à la décision auprès du Tribunal Administratif de Versailles.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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