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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 206

mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires à Nandy 

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BOMP B/0223-206

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nandy, 9 place de la Mairie, à l'attention de M. le maire, F-77176 Nandy. Tél. : (+33) 1 64 19 29 29. E-mail : g.gouchet@nandy.fr. Fax : (+33) 1 64 19 29 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nandy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Nandy, 9 place de la Mairie, à l'attention de Mme Gouchet, F-77176 Nandy. Tél. : (+33) 1 64 19 29 15. E-mail : g.gouchet@nandy.fr. Fax : (+33) 1 64 19 29 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ARIA REPRO, 15 rue des Sources Bat. B, contact : aria repro, F-77543 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 64 19 18 18. E-mail : repro@ariarepro.fr. Fax : (+33) 1 64 19 18 00. URL : http://www.ariarepro.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Nandy, 9 Place de la Mairie, à l'attention de M. le maire, F-77176 Nandy. Tél. : (+33) 1 64 19 29 29. Fax : (+33) 1 64 19 29 19


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : ville, 77176 Nandy.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,79341200,50000000,79810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

38 mobiliers d'information double-face de 2 mètres carrés environ ;

2 abris de voyageurs destinés au public ;

16 mobiliers destinés à l'affichage administratif ;

4 mobiliers destinés à l'affichage d'opinion ;

22 dispositifs de signalisation directionnelle pour 30 lieux publics ;

2 colonnes d'affichage culturel ;

10 vitrines d'affichage administratif murales de 1,5 mètres carrés installées en intérieur.

Ainsi que :
- la fabrication d'affiches ;
- la fabrication de plans de ville ;
- la conception et l'impression du plan de la ville ;
- la mise en place de l'information municipale et des plans de ville ;
- la fourniture de divers mobiliers.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire s'engage à réaliser les prestations objet du marché moyennant une rémunération tirée de l'exploitation publicitaire des mobiliers mis à disposition.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces ci-après énumérées, sous peine d'élimination du groupement :

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Afin de faciliter l'accès à la commande publique, les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 non obligatoires mis à jour par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie. Ceux-Ci sont téléchargeables sur le site :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) et ses annexes ou tout autre document présentant les éléments suivants ;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadre soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnés et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/ce et 2004/17/ce ;
- le ou les justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés ;
- une attestation d'assurances RC et/ou décennale précisant la date de validité et les montants garantis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. caractéristiques esthétiques et techniques du mobilier urbain proposé
Pondération : 40.
2. modalités et fréquence d'entretien
Pondération : 15.
3. modalités et fréquence de maintenance
Pondération : 25.
4. délai d'installation
Pondération : 15.
5. efforts de l'entreprise en matière de développement durable
Pondération : 05.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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