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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252356

mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain à Méru 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-252356
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Méru.
 Correspondant : M. Leblanc Yves, Maire, place de l'hôtel de Ville, 60110 Méru.

Objet du marché : 
mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain.

Caractéristiques principales : 

mise à disposition , installation, entretien et maintenance gratuites de 16 mobiliers urbains double faces d'environ 2m², dont une face est réservée à la ville

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
COM-MOBUR-2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE sous format CD est à retirer sur place ou envoyé sur simple demande par téléphone au 03.44.52.36.03 ou par télécopieur au 03.44.52.36.09 ou par courriel à l'adresse suivante fboisset-giraud@ville-meru.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre sera envoyée par pli postal recommandé avec AR ou remise sur place contre récépissé portant la mention "Com-Mobur-2011 - mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain à Méru - offre ne pas ouvrir " à la Mairie de Méru - service Communication - place de l'hôtel de Ville - 60110 Méru.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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