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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 266

mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire pour la ville à Buc 

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BOMP B/0222-266

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Buc, 3 rue des Frères Robin, à l'attention de M. le maire, F-78530 Buc.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-buc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Buc - Services Techniques, 3 rue des Frères Robin, à l'attention de M. Patrice BABLON, F-78530 Buc. Tél. : (+33) 1 39 20 71 20. E-mail : patrice.bablon@mairie-buc.fr. Fax : (+33) 1 39 20 71 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Buc - Service de la Commande Publique, 3 rue des Frères Robin, à l'attention de Mlle Clémence BERNARD, F-78530 Buc. Tél. : (+33) 1 39 20 71 03. E-mail : commandepublique@mairie-buc.fr. Fax : (+33) 1 39 20 71 16

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire - ville de BUC.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 3 rue des Frères Robin, 78530 Buc.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire - ville de BUC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293, 50800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La cession ou le nantissement des créances nées de l'exécution du marché pourront être mise en oeuvre dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du nouveau code des marchés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dans le cadre du présent marché, la mise à disposition, l'entretien, et la maintenance des mobiliers est octroyée à la Ville de Buc à titre gratuit.
Le financement du titulaire est régi par l'utilisation des mobiliers prévus à des fins publicitaires, que la commune lui autorise d'exploiter à titre exclusif.
Les éventuelles demandes de prestations complémentaires, telles qu'un déplacement de mobilier ou la fourniture de mobilier supplémentaire, sont rémunérées en application des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-29.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dans le cadre du présent marché, la mise à disposition, l'entretien, et la maintenance des mobiliers est octroyée à la Ville de Buc à titre gratuit.
Le financement du titulaire est régi par l'utilisation des mobiliers prévus à des fins publicitaires, que la commune lui autorise d'exploiter à titre exclusif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : paragraphe Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
paragraphe Conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
paragraphe Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
paragraphe Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Mobilier extérieur
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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