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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 160

mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain de publicité et d'information pour la ville à Dax 

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BOMP B/0223-160

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dax, rue Saint-Pierre, B.P. 50344, contact : M. le maire, F-40107 Dax Cedex. Tél. : (+33) 5 58 56 80 14. E-mail : marchespublics@dax.fr. Fax : (+33) 5 58 74 45 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dax.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Dax, rue Saint-Pierre - bp50344, contact : service des marchés publics, F-40107 Dax Cedex. Tél. : (+33) 5 58 56 80 14. E-mail : marchespublics@dax.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain de publicité et d'information.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : ville de Dax, 40100 Dax.
Code NUTS : FR613.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain de publicité et d'information.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293, 34928400,34924000,50000000,79341200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché porte sur :
- 30 mobiliers urbains de 2 m2 comportant deux faces, une dédiée à l'information municipale, l'autre à la publicité
- 2 colonnes d'affichage réservées à la communication culturelle de la Ville
- 2 mâts porte-affiches réservés à la communication culturelle de la Ville
- 3 panneaux d'affichage électroniques réservés à la communication de la Ville
- 11 panneaux d'affichage libre et d'affichage administratif réservés notamment à la communication de la Ville et aux associations
- 3 panneaux d'affichage temporaire trièdres (prestation supplémentaire à réponse facultative) réservés à la communication de la Ville.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : l'exploitation commerciale des faces publicitaires des panneaux d'affichage par le titulaire du marché lui permet d'assurer gratuitement l'exécution du marché dans toutes ses composantes. En cas de dépense notamment suite à la conclusion d'un avenant, celle-ci sera imputée sur l'exercice de l'année concernée sur le Budget Ville (ressources propres), au chapitre et à l'article correspondant à la nature de la dépense.
Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental visées par l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions sont énumérées dans le cahier des clauses particulières.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles et techniques est admise ; IV- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. délais d'exécution
Pondération : 25.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 15.
4. caractère esthétique et fonctionnel
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-27.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 6,42 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Dax.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (6,42 euro(s)) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place.
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Il s'agit d'un marché de services correspondant principalement à la catégorie n° 13 (services de publicité) de la nomenclature européenne (annexe VI de la directive européenne n° 2004/18/ce), mais aussi à la catégorie n° 1 (services d'entretien et de réparation).
Durée du marché (complément de la rubrique II.3 du présent avis de publicité : le marché est conclu pour une durée de quinze (15) ans (soit 180 mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service (Os) n° 1 prescrivant le début d'exécution des prestations, précédée d'une période d'installation précisée par le titulaire du marché dans son offre, sans toutefois excéder 150 jours à compter de la notification du marché.
La date prévisionnelle du début des prestations (correspondant à la notification du marché) est fixée au 1er mars 2012.
Les critères de sélection des offres valeur technique de l'offre et délais d'exécution comprennent les sous-critères suivants :
- valeur technique de l'offre (noté sur 50 points) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat et suivant les sous-critères suivants : I- sous-Critère n° 1 (noté sur 25 points) : valeur technique des différentes prestations dont notamment les prestations relatives à l'affichage, l'entretien, à la maintenance et à leur traçabilité ; II- sous-Critère n° 2 (noté sur 15 points) : valeur technique des mobiliers urbains appréciée en fonction des fiches descriptives et techniques demandées au titre du mémoire technique ; III- sous-Critère n° 3 (noté sur 10 points) : modalités d'installation et de dépose des mobiliers urbains.
- Délais d'exécution (noté sur 25 points) : le critère du délai d'exécution sera apprécié suivant les sous-critères suivants : I- sous-Critère n° 1 (noté sur 5 points) : délai d'installation initiale et de mise en service de l'ensemble du mobilier urbain ; II- sous-Critère n° 2 (noté sur 2 points) : délai de nettoyage et d'entretien des mobiliers urbains de 2 m2 double face information municipale/publicité ; III- sous-Critère n° 3 (noté sur 2 points) : délai de nettoyage et d'entretien des colonnes d'affichage réservées à la communication culturelle de la Ville ; IV- sous-Critère n° 4 (noté sur 2 point) : délai de nettoyage et d'entretien des mâts porte-affiches réservés à la communication culturelle de la Ville ; V - sous-Critère n° 5 (noté sur 2 points) : délai de nettoyage et d'entretien des panneaux d'affichage électroniques réservés à la communication de la Ville ; VI- sous-Critère n° 6 (noté sur 2 points) : délai de nettoyage et d'entretien des panneaux d'affichage administratif et d'affichage libre ; VII - sous-Critère n° 7 (noté sur 2 points) : délai de maintenance préventive des mobiliers urbains de 2 m2 double face information municipale/publicité ; VIII- sous-Critère n° 8 (noté sur 2 points) : délai de maintenance préventive des colonnes d'affichage réservées à la communication culturelle de la Ville ; IX- sous-Critère n° 9 (noté sur 2 points) : délai de maintenance préventive des mâts porte-affiches réservés à la communication culturelle de la Ville ;X- sous-Critère n° 10 (noté sur 2 points) : délai de maintenance préventive des panneaux d'affichage électroniques réservés à la communication de la Ville ; XI- sous-Critère n° 11 (noté sur 2 points) : délai de maintenance préventive des panneaux d'affichage administratif et d'affichage libre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 14. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 60 60. Fax : (+33) 5 56 90 60 67


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Mobilier extérieur
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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