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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 182

mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abribus publicitaires et de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires à Brive 

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BOMP B/0081-182

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Brive-la-Gaillarde, groupement de commandes Ville de Brive-La-Gaillarde - communauté d'agglomération de Brive Place de l'hôtel de Ville B.P. 80433, à l'attention de M. le maire de Brive-La-Gaillarde, F-19312 Brive. Tél. : 05 55 92 39 39. Fax : 05 55 18 16 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Brive la Gaillarde, direction Générale des Services Techniques (renseignements techniques), F-19100 Brive-la-Gaillarde. Tél. : 05 55 18 18 80. Fax : 05 55 18 16 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Brive-la-Gaillarde, place de l'hôtel de Ville B.P. 80433, contact : direction Générale des Services Techniques, F-19312 Brive. Tél. : 05 55 18 18 80. Fax : 05 55 18 16 99. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Brive-la-Gaillarde, place de l'hôtel de Ville B.P. 80433, contact : service des Marchés, F-19312 Brive-la-Gaillarde. URL : http://www.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abribus publicitaires et de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location
Code NUTS : FR631.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition, installation, maintenance et entretien d'abribus publicitaires et de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Mobiliers publicitaires :
- abribus : 88 unités ;
- petits mobiliers d'information, format 2 mètres carrés, comportant une face d'information municipale ou un plan de ville et une face publicitaire : 81 unités ;
- grands mobiliers d'information, de type déroulant ou non, format 8 mètres carrés, comportant une face d'information municipale et une face publicitaire : 22 unités ;
- mâts pour la pré-signalisation économique : 16 unités Mobiliers non publicitaires :
- mâts porte-affiches, format 2 mètres carrés, comportant 2 faces réservées à l'affichage d'information municipale et socioculturelle : 12 unités ;
- colonnes d'affichage composées de 3 faces de grande hauteur, réservées à l'affichage d'information municipale et socioculturelle : 5 unités ;
- dispositifs de fléchage à caractère évènementiel : 30 unités.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Financement sur fonds propres
Délai de paiement : 40 jours
Pas d'avance prévue
Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- imprimés DC 4, DC 5, DC 6 remplis et signés (suivant modèles joints au Dce) ;
- attestations d'assurance Responsabilité Civile ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références principales du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation ;
- l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etat des moyens (matériels-personnels).

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre (qualité esthétique du mobilier proposé 20% ; qualité technique du mobilier proposé 30 % ; moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché 25%)
Pondération : 75 %.
Critères : 2. montant de la redevance proposée
Pondération : 25 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Renseignements Administratifs :
service des marchés
Tél : 05 55 18 15 60
Fax : 05 55 18 15 61
Unité monétaire : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : 05 55 33 91 55. Fax : 05 55 33 91 60

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Mobilier extérieur
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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