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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 20/01/2012 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 147

mise à disposition, installation, maintenance et exploitation publicitaire de mobilier urbain pour la Ville à Cassis 

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BOMP B/0223-147

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cassis, place Baragnon, à l'attention de Mme Milon Danielle, Maire, F-13714 Cassis. Tél. : (+33) 4 42 01 63 80. E-mail : achats@cassis.fr. Fax : (+33) 4 42 01 63 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cassis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cassis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie De Cassis : Mme Caroline Buchotte - Directrice de la Communication, place Baragnon, F-13260 Cassis. E-mail : c.buchotte@cassis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie De Cassis : Mme Parodi - Responsable du service Commande Publique, rue Pierre Eydin - 2ème étage, F-13714 Cassis. Tél. : (+33) 4 42 01 63 80. E-mail : n.parodi@cassis.fr. Fax : (+33) 4 42 01 63 83

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, installation, maintenance et exploitation publicitaire de mobilier urbain pour la Ville de Cassis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert concerne le marché de mobilier urbain pour la Ville de Cassis - le marché est conclu pour une durée de 1 an (Un An) reconductible quatre fois, sans que le contrat ne puisse dépasser Cinq Annees. Ces reconductions seront formalisées expressément trois mois fermes avant la date anniversaire du contrat.
L'ensemble du mobilier fourni devra pouvoir s'intégrer parfaitement avec le cadre environnemental de la commune.
Il s'agit d'un contrat mixte. D'une part le prestataire devra assurer la fourniture et la pose du mobilier urbain et d'autre part ses revenus seront assurés par l'exploitation, à des fins publicitaires, d'une partie des surfaces d'affichage.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le prestataire devra chiffrer sa proposition de mobilier urbain sur la base de matériaux gravés avec le logo de la Ville de Cassis (ci-joint dans le Dce).
Toutefois, il devra chiffrer l'option suivante : la charte graphique de la Ville de Cassis est en cours de modification. Le prestataire devra chiffrer une option permettant l'application du logo de la Ville de Cassis en quadri-couleur (sans gravure). La Ville de Cassis s'engage à transmettre au prestataire la nouvelle charte graphique pour appréciation 15 jours francs avant le dépôt des offres. Une mise au point du marché pourra alors être contractualisée, si besoin était.
Les renseignements techniques sont à demander auprès des services techniques : M. Christophe Arnal : c.arnal@cassis.fr Uniquement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 4 reconductions possibles, sans que le contrat ne puisse excéder une durée de 5 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces pour la signalétique commerciale et la signalétique publique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Planimètres avec publicité commerciale et signalétique publique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : la rémunération du prestataire n'est pas assurée par la collectivité directement (marché de mobilier urbain). Mais pour des prestations éventuellement demandées en sus par la collectivité (voir le Rc et le Cctp) les dispositions générales du Cmp s'appliquent :
Application de l'article 87 du Code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50.000 EUR (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance est fixée à 5 % du marché initial (T.T.C.) : application stricte de l'article 87 du Cmp 2006 pour tous les autres cas de figure.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'acte d'engagement vaudra Autorisation d'occupation du Domaine Public en contre partie de quoi, le titulaire se rémunère sur les recettes publicitaires (dont il a l'exclusivité) résultant de l'exploitation commerciale des surfaces affichables concédées.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - candidat individuel,
- groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le Maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Marché de mobilier urbain.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : opérateur économique spécialisé dans le domaine de la publicité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en adéquation avec le montant, la durée et l'objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de capacité
- expérience exigée
- références commerciales : expérience exigée dans le contact avec les commerçants, tissu économique de la Ville de Cassis.
- Expérience exigée sur la maintenance du matériel et l'esthétique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
- professionnels du mobilier urbain et de son exploitation.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 = valeur esthétique (voir le rc)
Pondération : 20.
2. lot 1 = conditions contractuelles au tiers (voir le rc)
Pondération : 20.
3. lot 1 = prix de cession aux tiers (voir le rc)
Pondération : 30.
4. lot 1 = quota de surface mise à disposition de la ville (voir le rc)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-Cp-0134-H.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2012, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour le lot n° 2 : " Mobilier urbain" (environ 20 planimètres)
valeur technique au regard du dossier technique remis par les candidats : 20 %
robustesse, résistance au vandalisme, méthodes et moyens humains et matériels consacrés à l'entretien et au remplacement du mobilier,
valeur esthétique : 20 % :
Design, intégration dans le site, dimensions, couleur,
conditions contractuelles aux tiers : 20 % :
Prix de cession aux tiers : 40 %
concernant le calcul du prix au tiers :
(prix proposé/meilleur prix)*40 %
critères de sélection des candidatures :
-Capacités techniques et financières en adéquation avec l'objet et la durée du marché,
-garanties techniques et financières en adéquation avec l'objet et la durée du marché,
-références professionnelles sur les 3 dernières années (certificats de capacité ou tout autre document équivalent)
durée du marché : 5 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements sont à demander par écrit avant le Mercredi 04 Janvier 2012 à 10 H 00 dernier délais. Toute question posée après ce délai ne sera pas instruite par les services
une visite sur site est possible : le candidat est invité à se rapprocher des services techniques afin de prendre impérativement un rendez-vous préalable. Ces visites seront demandées par mail auprès de M. Arnal Christophe : c.arnal@cassis.fr .
Les visites sur sites éventuelles seront organisées jusqu'au Jeudi 22 décembre 2011 à 12 H 00, dernier délai. Toute demande après cette date sera refusée.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devantle juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. - Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative. - Depuis le 1er décembre 2009 : conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret n° 2009-1456 du 27 Novembre 2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat.
- un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Tribunal compétent : T.A de Marseille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Mobilier extérieur
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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