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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 371

mise a disposition d'interimaires pour le remplacement d'agents absents ou de surcroit temporaire de travail à 13 Habitat 

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BOMP B/0208-371

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Sud, 80 rue Albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 4 91 12 72 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH 13 HABITAT Bureau administratif, 80, rue Albe B.P. 31, à l'attention de M. Botella Bernard, F-13234 Marseille Cedex 04. Tél. : (+33) 4 91 12 72 48. E-mail : botella@13habitat.fr. Fax : (+33) 4 91 12 72 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH 13 HABITAT Direction des marchés bureau 002, 80 rue Albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 4. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH 13 HABITAT Direction des Marchés - Bureau 002, 80, rue Albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 04. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. Fax : (+33) 4 91 12 72 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise a disposition d'interimaires pour le remplacement d'agents absents ou de surcroit temporaire de travail a 13 HABITAT.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : les Bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/05 conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot unique - marche a bons de commande sans maximum ni minimum
a titre indicatif et sans engagement de la part de notre établissement, le nombre moyen d'heures commandées pour ce type de prestation par agence est de l'ordre de :
tranche ferme = Néréides : 8500, Trioulet : 7500, Aubagne : 7200, Vitrolles : 5500, Aix en Provence : 3500, Miramas : 1500, Salon : 1500, soit un total de 35 200heures.
Tranches conditionnelles = La Marie : 5900, Chartreux : 6500, Marseille Centre Ville : 3300, Martigues Nord et Martigues Sud : 6200, Port de Bouc et Port st Louis : 5200, La Rose : 8000, Flamants : 4500, Aygalades : 5500, Campagne Lévèque : 2000, Arles Sud : 1500 et Arles Nord : 1500.
Le roulement des postes vacants est de l'ordre de 1 à 4 intérimaires par agence.
Les besoins d'emploi de 13 HABITAT sont de l'ordre de 97 % agents d'entretien et de 3 % gardiens d'immeubles.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans maximum ni minimum.
Le délai d'exécution est de 1 an renouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois.
La durée maximum du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
les prestations font l'objet de 12 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - cités des agences des Néréides, Trioulet, Aubagne, Vitrolles, Aix en Provence, Miramas,Salon
Tranche conditionnelle 1 - cités de l'agence de La Marie
Tranche conditionnelle 2 - cités de l'agence des Chartreux
Tranche conditionnelle 3 - cités de l'agence de Marseille Centre Ville
Tranche conditionnelle 4 - cités des agences de Martigues Nord et Martigues Sud
Tranche conditionnelle 5 - cités des agences de Port de Bouc et Port St Louis
Tranche conditionnelle 6 - cités de l'agence de La Rose
Tranche conditionnelle 7 - cités de l'agence des Flamants
Tranche conditionnelle 8 - cités de l'agence des Aygalades
Tranche conditionnelle 9 - cités de l'agence de Campagne Lévèque
Tranche conditionnelle 10 - cités de l'agence d'arles Sud
Tranche conditionnelle 11 - cités de l'agence d'arles Nord.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 34 jours.
Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références similaires sur les 3 dernières années.
Chiffre d'affaires annuel minimal est de l'ordre de 8 300 000 euro(s) (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au vu d'un mémoire
Pondération : 60.
2. prix des prestations en tranche ferme uniquement
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0135.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de 13 HABITAT ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à 13 HABITAT soit sur support papier au bureau 002 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ) soit par voie électronique sur le même site : www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
13 HABITAT - Direction des marchés, . E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. Fax : (+33) 4 91 12 71 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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