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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 239

mise à disposition de liaisons spécialisées, fourniture services d'acheminement voix et/ou données, entre divers sites des Hospices Civils de Lyon ou entre les H.C.L. et établissements extérieurs 

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BOMP B/0185-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices civils de Lyon, 45, rue Villon, contact : direction des Achats-Département Marchés et Support-Cellule Cm4, à l'attention de Mme Sculfort Cathy, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 04 72 11 72 42. E-mail : cathy.sculfort@chu-lyon.fr. Fax : (+33) 04 72 11 71 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_A3h0c1b0OB&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hospices civils de lyon, 49, rue villon, contact : direction des achats-département Achats Travaux, Energies et Prestations techniques, à l'attention de M. Garcia Richard, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 71 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chaumeil, 70, rue Bossuet, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 22 84. Fax : (+33) 4 78 62 99 52

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hospices civils de lyon-Direction des achats-Département Marchés et Support-Cellule CM4- Secrétariat, 45, rue Villon, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 04 72 11 70 82. Fax : (+33) 04 72 11 71 33


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de liaisons spécialisées, y compris les éléments d'extrémité et la fourniture des services d'acheminement voix et/ou données, entre divers sites des Hospices Civils de Lyon ou entre les H.C.L. Et des établissements extérieurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : divers établissements de Lyon et région lyonnaise + Hôpital Renée Sabran (83).
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition de liaisons spécialisées, y compris les éléments d'extrémité et la fourniture des services d'acheminement voix et/ou données.
Lot 1 : liaisons de type VPN-IP et liaisons de type LAN to LAN
Lot 2 : liaisons louées (sur lignes analogiques, numériques ou sur fibres optiques).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir CCTP et devis quantitatif et estimatif (Dqe) ; à titre indicatif, le nombre de liaisons pour le lot 1 est de 24, et pour le lot 2 de 27.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Liaisons de type VPN-IP et liaisons de type LAN to LAN
1) Description succincte :
Liaisons de type VPN-IP sur réseau xDSL sécurisées et offrant des performances garanties, ainsi qu'une garantie de fonctionnement étendue 24h/24, entre divers sites de la région lyonnaise, y compris l'hôpital Renée-Sabran.
Liaisons de type LAN to LAN sécurisées et offrant des performances garanties, ainsi qu'une garantie de fonctionnement étendue 24h/24, entre divers sites de la région lyonnaise, y compris l'hôpital Renée-Sabran.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Liaisons louées (sur lignes analogiques, numériques ou sur fibres optiques)
1) Description succincte :
Liaisons louées au débit actuel entre les sites de l'agglomération lyonnaise, allant de 9,6 kbits à 100 Mb/s, avec des performances garanties, ainsi qu'une garantie de fonctionnement étendue 24h/24 entre divers sites de la région lyonnaise, y compris l'hôpital Renée-Sabran

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir C.C.A.P.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder des références d'importance comparable à l'objet du marché.
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou equivalent. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques ou equivalent. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir notamment :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou equivalent.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement : le candidat indiquera également la répartition du personnel d'encadrement en fonction de ses certificats de qualifications professionnelles au cours des 3 dernières années ou equivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :
- la justification de la licence ART au titre de la loi L 33-1 ou L 34-1 ;
- une liste de références (projets, clients) similaires à celles de la consultation, datant de moins de trois ans, indiquant les caractéristiques et l'étendue des prestations réalisées au titre de ces projets ainsi que les coordonnées de personnes à contacter.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au regard de la pertinence d'un mémoire technique avec comme sous-critères 1° la fiabilité du réseau, les moyens techniques et organisationnels pour le dépannage (30 %) 2° le délai de mise en oeuvre (10 %)
Pondération : 40.
2. prix des prestations calculés suivant les frais de mise en service et les coûts de fonctionnement sur 2 ans
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
STEL 11 11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Voir règlement de consultation.
Marché à bons de commande sans indication de montants.
Les Hospices Civils de Lyon, dans le cadre de l'amélioration de la sécurisation d'accès aux sites et de maillage des réseaux, attribueront les 2 lots à des candidats différents.
Durée du marché : Le marché est établi pour une durée de deux ans, à partir du 01/01/2012, ou à compter de la date de sa notification au titulaire si elle est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2013.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les deux ans à compter de la date de notification du marché initial, à un marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Les offres par voie électronique sont autorisées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_A3h0c1b0OB&v=1&selected=0
EN cas de remise d'offre non dématérialisée, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique (avec un format EXCEL pour le Dqe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
-Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
-Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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