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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 99

la mise à disposition(location) de contenants, à l'enlèvement et au traitement des déchets pour le compte de SCA/PFAF SO à Bordeaux 

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BOMP A/0219-99

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, caserne Xaintrailles CS 81158 Caserne Xaintrailles CS 81158, à l'attention de Mme LEPINE Myriam, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 23 10. E-mail : bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Plateforme achats finances sud-ouest - bureau achats publics cellule préparation et passation des marchés 4, caserne xaintrailles, 112 bd du maréchal leclerc cs 81158, contact : Mme Myriam LEPINE, à l'attention de Mme Myriam LEPINE, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 23 10. E-mail : bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10. URL : https://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plateforme achats finances sud-ouest - bureau achats publics cellule préparation et passation des marchés 4, caserne xaintrailles, 112 bd du maréchal leclerc cs 81158, contact : Mme Myriam LEPINE, à l'attention de Mme LEPINE Myriam, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 23 10. E-mail : bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10. URL : https://marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plateforme achats finances sud-ouest - bureau achats publics cellule préparation et passation des marchés 4, caserne xaintrailles, 112 bd du maréchal leclerc cs 81158, contact : Mme Myriam LEPINE, à l'attention de Mme Myriam LEPINE, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 23 10. E-mail : bap_cppm4.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 85 25 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : la courtine, Bayonne, Pau, Tarbes et Ger.
Code NUTS : FR6.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande relatif à la mise à disposition(location) de contenants, à l'enlèvement et au traitement des déchets au profit des sites militaires de la courtine (23), BAYONNE (64), pau, tarbes et GER (64) rattachés aux Groupements de soutien des bases de défense de BRIVE et PAU.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prendra effet le jour de sa notification, conformément à l'article 16 modifié du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra exceder 2 ans à compter de la date de notification. Le pouvoir adjudicateur est susceptible de réaliser des prestations similaires conformément à l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : GSBdD de BRIVE : Site de LA COURTINE
1) Description succincte :
GSBdD de BRIVE: Site de La Courtine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000, 90513000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 100 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : GSBdD de PAU: sites de Bayonne, Pau , Tarbes et Ger
1) Description succincte :
Site de BAYONNE (1er RPIMA), site de PAU (5RHC et BCCAM), site de TARBES -Ger (35 RAP et 1RHP).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90513000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 47 000 EUR et 94 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du ministère de la defense selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement. Delai global maximum de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du Code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du travail, des documents équivalents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC 1 lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) .Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) . Ces formulaires sont aussi disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj/dc.htm.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents pour un candidat établi dans un pays autre que la France.
Lorsqu'Un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéréssé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualiifié du pays.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestation pondéré en fonction des données estimatives annexées au règlement de la consultation
Pondération : 70.
2. la valeur technique
Pondération : 10.
3. les actions menées dans le cadre de l'insertion par l'acitivité économique et dans le cadre du développement durable
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAFSO-11191-C4-ML.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://legifrance.gouv.fr. Fax : (+33) 5 55 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://legifrance.gouv.fr. Fax : (+33) 5 55 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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