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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 195685

Mise à disposition de machines à café et fourniture de capsules à Saint Denis 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-195685
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
RSI Etablissement de Valbonne.
 Correspondant : service Marchés, 480 route des dolines, 06914 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-92-94-54-12, télécopieur : 04-93-65-30-93, courriel : marches.valbonne@le-rsi.fr.

Objet du marché : 
mise à disposition de machines à café et fourniture de capsules.

Lieu d'exécution et de livraison: 
1 rue du Parc, 93200 Saint-Denis.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
35 000 capsules par an mini
60 000 capsules par an maxi.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de la cn rsi. Paiement à 30 jours à compter de réception de la facture conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, paiement par virement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 rue du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-48-95-13-93, télécopieur : 01-48-31-86-47.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - critères techniques : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-45.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Chaque candidat doit faire parvenir au RSI avant la date et heure limites son dossier sous pli cacheté. Celui-Ci peut être:
Soit déposé contre récépissé de 9 h à 17 h (12h le dernier jour) à l'adresse Caisse Nationale Rsi-Etablissement de Valbonne, 480 route des Dolines, 06914 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex
Soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sous forme électronique ou sous forme papier a tous les candidats qui en font la demande par télécopieur au 04.93.65.30.93 à l'attention du service des marchés ou par mail au : marchés.valbonne@le-rsi.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
RSI Ets de Valbonne.

 Correspondant : 
service des marchés, 480 route des dolines, 06914 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-92-94-54-12, télécopieur : 04-93-65-30-93, courriel : marches.valbonne@le-rsi.fr.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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