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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 196

mise à disposition et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères de la ville de Sainte Anne 

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BOMP A/0188-196

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ille de Sainte Anne, hotel de ville, à l'attention de Service technique, F-97180 Sainte Anne. Tél. : (+33) 5 90 85 38 50. E-mail : service.technique@ville-sainteanne.fr. Fax : (+33) 5 90 85 38 53.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de sainte anne, place schoelcher, à l'attention de Services techniques, F-97180 Sainte Anne. Tél. : (+33) 5 90 85 38 50. E-mail : service.technique@ville-sainteanne.fr. Fax : (+33) 5 90 85 38 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire communal, 97180 Sainte Anne.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il comprend :
-la location d'un parc de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers,
-la mise en place des bacs après personnalisation, retrait et restitution des bacs en place,
-la maintenance et le remplacement des bacs roulants détériorés,
-la gestion du parc,
-les actions de communication nécessaires au bon déroulement des opérations de mise à disposition,
-la reprise et le recyclage des bacs.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité minimale quantité maximale
nombre de bacs à livrer 8 000 30 000
Volume à livrer (en m3) 1 600 6 000.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est inscrit à chaque budget annuel de la commune.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du cmp.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaire global et de celui relatif à l'objet du marché des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière adaptée au volume du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir des références d'activité dans tous les domaines du marché au cours des 3 dernieres années.
Moyens humains et matériels de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique adaptée à l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAO-DST-22-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de basse terre, quartier d'orléans
allée maurice micaux, F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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