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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 81

Mise à disposition, maintenance de logiciels et prestations spécifiques pour le déploiement d'un dispositif de formation à distance pour les besoins de l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg 

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BOMP B/0187-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENA de Strasbourg.
Correspondant : M. Le Secrétaire Général, ecole nationale d'administration 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ena.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : mise à disposition, maintenance de logiciels et prestations spécifiques permettant le déploiement d'un dispositif de formation à distance pour les besoins de l'ecole nationale d'administration.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72230000
Objets supplémentaires : 72267000.

Lieu d'exécution : 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 EUR.

Caractéristiques principales :
marché à Tranches / à lots : NON ;
Forme du marché : à bons de commande ;
Dérogation aux normes européennes : NON ;
Variantes admises : OUI ;
Achats complémentaires : NON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché est traité dans les conditions suivantes :
- pas de minimum (en quantité ou en valeur) ;
- montant maximum : 30 000 EUR Ht/An.

Les prestations demandées sont décrites au CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marché publics ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'ecole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

A l'issue de l'examen des candidatures, seront éliminées :
- les candidatures non recevables (article 43 du Code des marchés publics) ;
- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'annexe du RC (articles 44 et 45 du Cmp) ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes (article 52 du Cmp).

Situation juridique - références requises :
- certificat d'inscription au registre professionnel ou du commerce (ou déclaration sur l'honneur) ;
- certificat selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa 2011-35.

Renseignements complémentaires : se reporter au point 8.5 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont remis à titre gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au point 8.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : Mlle Anne-Catherine Gutknecht 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-69-20-48-57, télécopieur : 03-88-21-45-01, courriel : anne-catherine.gutknecht@ena.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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