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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/10/2017 Date de péremption : 15/11/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 151030

Mise à disposition de maîtres-nageurs sauveteurs pour la piscine des closeaux, pour des activités de surveillance et d'enseignement. 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-151030
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Rueil-Malmaison.
 Correspondant : Mme HOUSSAY Marie, Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-08 adresse internet : http://www.villederueil.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
mise à disposition de maîtres-nageurs sauveteurs pour la piscine des closeaux, pour des activités de surveillance et d'enseignement.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 79620000.

Lieu d'exécution : 
piscine des Closeaux Rueil Malmaison.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


le contrat a pour objet la mise à disposition de maîtres-nageurs sauveteurs pour la piscine des closeaux, pour des activités de surveillance et d'enseignement. Il s'agit d'un accord mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Le CCAG de référence est le Ccag/Fcs. Le contrat est traité à prix unitaires.
il prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2018. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat est envisagée pour fin novembre - début décembre 2017

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le contrat est conclu sans minimum et avec un montant maximum strictement inférieur au seuil européen publié au Journal officiel de la République française (article 42-1° de l'ordonnance no2015-899) sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation du besoin de l'acheteur, pour la durée du contrat, est estimée à :
- 360h en " enseignement "
- 390h en " surveillance ".

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7° du décret no2016-360.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.
avance : suivant les dispositions des articles 110 et 111 du décret no2016-360.
l'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article 115 du décret no2016-360.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 45-v du décret no2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée ;Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises : Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste : 50 %;
     - critère 2 : moyens humains susceptibles d'être dédiés à l'exécution du contrat, évalués sur la partie 1 du crt : 35 %;
     - critère 3 : organisation mise en place pour répondre aux besoins de l'acheteur dans la journée, évaluée sur la base de la partie 2 du crt : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17193_RPLCT_MNS.

Renseignements complémentaires : 
composition du dce :
- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ",
- le cahier des clauses particulières (ccp),
- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.
le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Commune (cf. Ci-dessus). L'inscription est fortement recommandée.
modification du dce :
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 9 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 6 juin inclus.
dossier de candidature :
Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillée à l'article 5.1 du Rc.
Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 9 du présent RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.).
le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
présentation des offres :
Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.
il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
réponse au format papier :
La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
réponse au format dématèrialisé :
Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/.
Les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.
demande de renseignements complémentaires :
Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analysedes offres.
négociation :
L'Acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les négociations peuvent avoir lieu par voie dématérialisée, ou se tenir dans les locaux de l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités via la plateforme de dématérialisation, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire pressenti :
Elles sont détaillées à l'article 9 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Commune de Rueil-Malmaison, Service de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Houssay Marie,  13 boulevard du maréchal Foch,  92501 Rueil Malmaison Cedex, , tél. : 01-47-32-57-13, , télécopieur : 01-47-32-66-08, , courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr,  adresse internet : http://www.villederueil.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

 
Mots déscripteurs
Piscine
Mise à disposition de personnel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
 
    


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