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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 53

mise à disposition, manipulation, transport de caissons, traitement et élimination des déchets des services municipaux de la ville à Cahors 

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BOMP A/0190-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cahors.
Correspondant : Vayssouze-Faure Jean Marc, Maire de Cahors, hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-87-87, télécopieur : 05-65-20-88-90, adresse internet : http://www.mairie-cahors.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-cahors.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition, manipulation, transport de caissons, traitement et élimination des déchets des services municipaux de la ville de Cahors.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché se décline en 2 phases :
phase 1 : Transport des déchets inertes vers le centre d'enfouissement technique du Sydes au Montat
Phase 2 : Evacuation des déchets produits par le traitement des eaux usées de la station d'épuration de la ville de Cahors
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché à bons de commande s'inscrira dans la limite annuelle suivante Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.)
Montant maximum : 120 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaire ferme. Financement par les ressources propres de la ville de Cahors.Délai global et modalités de paiement : 30 jours à ciompter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 011s058.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.mairie-cahors.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cahors : Service marchés publics et achats.
72 rue Wilson, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-88-76, télécopieur : 05-65-20-88-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Cahors : Serge Lafage.
ateliers municipaux, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-86-89, courriel : slafage@mairie-cahors.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cahors : Christine Martinez.
service des Marchés Publics, Hôtel Wilson, 72, rue Wilson, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-88-76, télécopieur : 05-65-20-88-90.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cahors : Service marchés publics et achats.
72 rue Wilson, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-88-76, télécopieur : 05-65-20-88-90.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv B.P. 7007, 31068 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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