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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 09/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 86

mise a disposition de personnel infirmier interimaire à Pierrefeu du Var 

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BOMP B/0100-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Henri Guérin.
Correspondant : M. Michel BARTEL, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise a disposition de personnel infirmier interimaire.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise à disposition d'infirmier(e)s en secteur psychiatrique pour effectuer un intérim. Soit le remplacement en un temps minimal d'un(e) infirmier(e) titulaire absent(e) afin d'assurer la continuité des soins infirmiers . Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif 120000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2010.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision par ajustement Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Le personnel infirmier mis à disposition doit etre titulaire du diplôme d'état ou infirmier(e) du secteur psychiatrique diplomé(e). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai de mise à disposition du personnel dès la formulation par télécopieur de la demande : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2009, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09PERSME.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Henri GUERIN.
cellule Marchés Publics Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D'ordre Technique :.
Correspondant : M. Froli service Ressources Humaines Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D'ordre administratif :.
Correspondant : Mme MONTANO centre Hospitalier Henri GUERIN Cellule Marchés Publics Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var, tél. : 04-94-33-18-15, télécopieur : 04-94-33-18-94.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Henri GUERIN.
cellule Marchés Publics Services Economiques Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nice 33 bd Frank Pilatte B.P. 4179 Cedex 4, 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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