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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 389

mise à disposition de personnel intérimaire pour l'efs bretagne à Rennes 

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BOMP B/0221-389

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.F.S. de Bretagne, rue pierre jean gineste B.P. 91614 rue pierre jean gineste B.P. 91614, à l'attention de M. Gauthier marie-adeline, F-35016 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 54 82 98. E-mail : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr. Fax : (+33) 2 99 54 83 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Efs bretagne, rue pierre-jean gineste B.P. 91614, à l'attention de Mlle Marie-Adeline Gauthier, F-35016 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 54 82 98. E-mail : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr. Fax : (+33) 2 99 54 83 29. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Efs bretagne, rue pierre-jean gineste, à l'attention de Mlle Marie-Adeline Gauthier, F-35016 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 54 82 98. E-mail : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr. Fax : (+33) 2 99 54 83 29. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Efs bretagne, rue pierre-jean gineste B.P. 91614, à l'attention de Mlle Marie-Adeline Gauthier, F-35016 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 54 82 98. E-mail : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr. Fax : (+33) 2 99 54 83 29. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de personnel intérimaire pour l'efs BRETAGNE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 22.

Lieu principal de prestation : toute la région Bretagne.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition de personnel intérimaire pour l'efs BRETAGNE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79620000, 79621000,79624000,79625000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu, sans minimum et maximum. A titre d'information, le chiffre d'affaires annuel estimé pour les prestations d'intérim pour l'efs de Bretagne en 2012 est de 1 550 000 euro(s) (H.T.) pour le lot n°1 et 450 000 euro(s) (H.T.) pour le lot n°2 (information donnée à titre indicatif, non contractuelle).
il s'agit d'un marché alloti multi-attributaires passé avec trois titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles 10 et 77 du code des marchés publics.
des prestations d'intérim de personnel qualifié sont nécessaires pour compléter les équipes de l'efs Bretagne selon les nécessités régionales. Elles consistent au recrutement, à la sélection et à la mise à disposition dans les meilleurs délais, de personnel conformément aux besoins exprimés par l'efs Bretagne. Les prestations sont soit en délégation soit en gestion.
les besoins en termes d'intérim des ETS recouvrent deux principaux types de profils d'intérimaires:
- les profils médicaux ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) et cadres : infirmier diplômé d'etat, technicien de laboratoire, médecin.
- Les profils non médicaux ETAM et cadres : chauffeur, employé administratif, secrétaire, employé d'entretien, magasinier, technicien informatique, employé d'accueil, agent de ménage, comptable, technicien administratif, assistant de communication.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens de la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 :
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de cette période, il est reconductible expressément par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'efs dans les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Personnel médical (médecin, pharmacien, infirmier, technicien de laboratoire...)
1) Description succincte :
Personnel médical (médecin, pharmacien, infirmier, technicien de laboratoire...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79620000.

3) Quantité ou étendue :
A titre d'information, le chiffre d'affaires annuel estimé pour les prestations d'intérim pour l'EFS de Bretagne en 2012 est de 1 550 000 euro(s) (H.T.) pour le lot n°1 (information donnée à titre indicatif, non contractuelle).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Personnel non médical (personnel technique non médical, personnel administratif, personnel logistique (chauffeur, magasinier...))
1) Description succincte :
Personnel non médical (personnel technique non médical, personnel administratif, personnel logistique (chauffeur, magasinier...))

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79620000.

3) Quantité ou étendue :
A titre d'information, le chiffre d'affaires annuel estimé pour les prestations d'intérim pour l'EFS de Bretagne en 2012 est de 450 000 euro(s) (H.T.) pour le lot n°2 (information donnée à titre indicatif, non contractuelle).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix unitaires résultent de différents coefficients multiplicateurs.
Différents coefficients peuvent être proposés selon les situations :
- coefficient de délégation
- coefficient de gestion
les coefficients sont fermes pendant toute la durée du marché (y compris pendant les périodes de reconduction éventuelles) et ne sont à cet égard susceptibles d'aucune variation, sous réserve de l'application de la rétrocession sur chiffres d'affaires prévue dans la proposition financière du titulaire.
Toutefois le(s) coefficient(s) multiplicateur(s) lié(s) aux salaires et charges de l'intérimaire peut (peuvent) être impacté(s) par l'évolution de la législation en vigueur sur les charges sociales, sous réserve que le titulaire en justifie l'évolution auprès de la personne publique. Cette disposition ne s'applique qu'aux charges sociales relevant strictement des dispositions légales.
Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 87 du Cmp.
Marchés financés par les fonds propres de l'efs.
le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'efs Bretagne.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai mentionné à l'article 6.5.2 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat
- les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. délai
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BRET11001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.
précisions sur les critères de sélection des offres :
LOT n°1 : PERSONNEL Medical
Critère 1 : Prix : 55 %
Le prix sera apprécie sur la base :
- des coefficients (45 %) :
- coefficient de délégation : 35 % (à savoir que le coefficient de délégation pour les non cadres représentera 30 % et le coefficient de délégation pour les cadres représentera 5 %)
- coefficient de gestion : 10 % (à savoir que le coefficient de gestion pour les non cadres représentera 9 % et le coefficient de gestion pour les cadres représentera 1 %)
- de la rétrocession sur chiffres d'affaires (10 %).
critère 2 : valeur technique : 35 %
Les sous-critères de la valeur technique, jugés sur la base du mémoire technique et financier, sont :
- services et engagements : 15 % (formation, permanence téléphonique, congés payés, appui juridique, reporting...)
- politique sociale : 10 %
- organisation du réseaud'agences : 10 %
critère 3 : Délais : 10 %
Les sous-critères des délais sont :
- délai avant passage d'un coefficient de délégation à un coefficient de gestion : 5 %
- délai minimum à respecter avant proposition d'un contrat de travail EFS : 5 %
lot n°2 : personnel non Medical
Critère 1 : Prix : 55 %
Le prix sera apprécie sur la base :
- des coefficients (45 %) :
o coefficient de délégation : 35 % (à savoir que le coefficient de délégation pour les non cadres (hors chauffeur) représentera 25 %, le coefficient de délégation pour les chauffeurs représentera 7 % et le coefficient de délégation pour les cadres représentera 3 %)
o coefficient de gestion : 10 % (à savoir que le coefficient de gestion pour les non cadres (hors chauffeur) représentera 7 %, le coefficient de gestion pour les chauffeurs représentera 2 % et le coefficient de gestion pour les cadres représentera 1 %)
- de la rétrocession sur chiffres d'affaires (10 %).
critère 2 : valeur technique : 35 %
Les sous-critères de la valeur technique, jugés sur la base du mémoire technique et financier, sont :
- services et engagements : 15 % (formation, permanence téléphonique, congés payés, appui juridique, reporting...)
- politique sociale : 10 %
- organisation du réseau d'agences : 10 %
critère 3 : Délais : 10 %
Les sous-critères des délais sont :
- délai avant passage d'un coefficient de délégation à un coefficient de gestion : 5 %
- délai minimum à respecter avant proposition d'un contrat de travail EFS : 5 %
modalités d'attribution des bons de commandes :
Pendant la durée de validité du marché, chaque bon de commande est attribué selon la méthode dite " en cascade ", c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis au paragraphe 8.2 du Règlement de la Consultation (Titulaire du premier rang). Puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. Puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.
négociations : Conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possible de mener des négociations avec les candidats. Celles-Ci devraient se dérouler courant janvier 2012.
date prévisionnelle de notification des marchés : 1er avril 2012
modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
conditions de dépôt des plis :
les plis peuvent être déposés :
1/ par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "procédure adaptée - mise à disposition de personnel intérimaire pour l'efs Bretagne"Et contenant les documents de la candidature et de l'offre ; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes Cedex, soit contre récépissé à l'efs Bretagne, service achats, rue pierre-jean gineste, 35016 Rennes, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
2/ par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'efs : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0 820 20 77 43 (De 9h00 à 19h00 les jours ouvrés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte cs 44416, F-35004 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Région Pays de Loire 6, quai Ceineray, B.P. 33515, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte cs 44416, F-35004 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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