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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 01/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 92

mise à disposition de personnel intérimaire pour la ville de Suresnes 

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BOMP B/0089-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
Correspondant : le maire, 2 rue Carnot B.P. 24, 92150 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr, adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-suresnes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de personnel intérimaire pour la ville de Suresnes.
C.P.V. - Objet principal : 79620000.

Lieu d'exécution : suresnes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise à disposition de personnel intérimaire pour la ville de Suresnes
Lot 1 personnel de la petite enfance
lot 2 personnel de restauration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 sans mini maxi 30 000 EUR (H.T.) par période d'exécution du marché lot 2 sans mini maxi 30 000 EUR (H.T.) par période d'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le coefficient global de facturation est ferme sur toute la durée du marché.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la Ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des services proposés jugée sur les réponses apportées au mémoire technique : 60 % ;
- prix des services jugé au regard du coefficient global de facturation proposé : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er juin 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0201-X.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Durée du marché : à compter de sa date de notification jusqu'au 31 /12/ 2012.a l'issue de cette 1ère période d'exécution, il pourra être renouvelé une fois, pour une période de 12 mois, par expresse reconduction par la Personne Publique moyennant un préavis de 3 mois ,
Procédure : Procédure adaptée, Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : *Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics
délai d'exécution : La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de septembre 2011
option a sens du droit communautaire : marché renouvelable une fois par expresse reconduction.
Si les conditions de l'article 35 ducode des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Les invitations à négocier seront transmises par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de suresnes.
envoi postal en lettre recommandée à Mairie de suresnes service Commande Publique- 2 rue carnot, 92151 Suresnes Cedex, remise par coursier contre récépissé à Mairie de Suresnes service Commande Publique bureau des marchés 3e étage-7/9 rue du Mont Valérien- de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, le dépôt dématérialisé se fait à partir du site www.suresnes.fr rubrique outils onglet marchés publics, 92150 Suresnes.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation doit être téléchargé à partir du site internet de la Ville ( www.suresnes.fr, rubrique outils onglet marchés publics.
en cas de problème dans la procédure de retrait, les candidats appelleront la hot line au 04 76 44 11 68, La demande peut se faire par télécopieur au 01.41.18.17.08 ou par mail à l'adresse suivante : marchepub@ville-suresnes.fr, ou par porteur du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à Mairie de Suresnes Service Commande Publique, Bureau des Marchés 7, rue du Mont Valérien, 92150 Suresnes.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mise à disposition de personnel de la petite enfance.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.
Lot(s) 2 Mise à disposition de personnel de restauration.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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