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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 447

Mise a disposition de personnel médical interimaire pour le centre hospitalier de Perpignan 

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BOMP B/0221-447

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier de Perpignan, 20, avenue du Languedoc B.P. 49 954, à l'attention de M. Rouvet Vincent, F-66046 Perpignan Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 61 64 37. E-mail : serveco.marches@ch-perpignan.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier, avenue du Languedoc, contact : direction des Affaires Médicales, à l'attention de Mlle MARTINEZ Nathalie, F-66000 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 61 88 62. E-mail : nathlie.martinez@ch-perpignan.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier, 20, avenue du Languedoc B.P. 49954, contact : direction des Achats, Logistique, Travaux, Equipements et Système d'information - cellule des marchés, F-66046 Perpignan Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 61 64 37. E-mail : serveco.marches@ch-perpignan.fr. Fax : (+33) 4 68 61 64 80. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_L3PKzEYw9d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 22.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
m.a.p.a. n° 05 H 11 - mise a disposition de personnel medical interimaire pour le centre hospitalier de perpignan.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79625000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet d'assurer les besoins propres du Centre Hospitalier de Perpignan en matière de
mise a disposition de personnel medical Interimaire
Mise à disposition de médecins et / ou chirurgiens pour effectuer un intérim.
Soit le remplacement en un temps minimal d'un(e) praticien absent (e) afin d'assurer la continuité de la prise en charge médicale et de la permanence des soins.
la demande la plus récurrente, à ce jour, concerne les médecins urgentistes. - (Spécialité Urgence : 117 unités). Le quantitatif énoncé correspond à la demande N-1. Il est proposé à titre indicatif et n'engage en rien le centre hospitalier.
(le détail de la prestation est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. Le Cahier des Charges Administratives Particulières en son article 1.5. Co-Traitance et Sous-Traitance.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation articles 3 et 4.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation articles 3 et 4.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critères techniques 60 points : - nombre de médecins potentiellement disponibles au sein de l'agence d'intérim 30 pts + qualification adéquate de médecins aux demandes (essentiellement urgentistes) et diplômes correspodants à la réglementation (plein exercice) 20 pts + délai de mise à disposition de personnel dès la formulation par fax de la demande 10 pts.
2. critères économiques 40 points : prix 40 pts.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA n° 05H11 PERSONNEL MEDICAL.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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