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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 12

mise à disposition de personnels intérimaires, à Marseille 

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BOMP B/0227-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat du Sud-Est.
Correspondant : Mme Millet Sonia, Juriste, 35 rue George, 13005 Marseille, tél. : 04-91-85-99-07, courriel : sonia.millet@carsat-sudest.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mise à disposition de personnels intérimaires.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79620000.

Lieu d'exécution : 35 rue George, 13005 Marseille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure est soumise aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et à l'article 30 du Code des Marchés Publics concernant les marchés à procédure allégée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande de prestation de services continue passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 800 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché (reconductions comprises) à savoir 36 mois.
Les profils demandés sont des profils administratifs, techniques et informatiques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours, tel que fixé par l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités fixées par le Décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n°2008-408 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - autorisation d'exercer la profession d'entrepreneur de travail temporaire.
- garantie financière légale.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : articles L 1251-1 à L 1251-4 et R 1251-30 du Code du travail.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 41/11.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres: Les offres devront être soit expédiées par pli recommandé avec avis de réception soit remises contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur caisse d'assurance retraite et de la sante au travail du sud-est Département Achats Eco-Responsables - bureau 201 - 35, rue George 13386 MARSEILLE Cedex 20.
Les candidats ont également la possibilité de déposer une offre dématérialisée sur le site
http://www.achat.public.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit obtenu soit sur http://www. Achat.public.com soit par télécopieur au 04.91.85.78.85 soit par courrier à la carsat sud est - dAER - service Achats - 35 rue George - 13005 Marseille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Renaldi Corinne, tél. : 04-91-85-78-80.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 35 rue George, 13386 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sen4_UA-Dc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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