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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239501

Mise à disposition d'une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics pour la Ville d'Orléans, la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire et le CCAS d'Orl 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-239501
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Orléans.
 Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Objet du marché : 
mise à disposition d'une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics pour la Ville d'orléans, la Communauté d'agglomération d'orléans Val de Loire et le CCAS d'orléans.

Lieu d'exécution : 
orléans.

Caractéristiques principales : 

les variantes ne sont pas autorisées

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par les budgets de la Ville d'orléans, du CCAS d'orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Délai de paiement à 30 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justificatifs candidature - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail - formulaire Dc1 en cas de candidature groupée;
     - Autres renseignements demandés : capacité professionnelle, technique et financière : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
     - Autres renseignements demandés : contenu de l'offre - acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex) - cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex) - décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée - détail quantitatif estimatif dûment complété - le cadre de réponse technique et fonctionnelle (éventuellement complété par tout document laissé à l'appréciation du candidat) et le questionnaire technique joints au dossier de consultation, dûment complétés et signés Dans le cas de la remise d'offres papier, les candidats joindront si possible un cd rom contenant leurs documents sous forme de fichiers. En cas de discordance entre les documents papiers et les documents figurant sur le cd rom, seul l'exemplaire papier fera foi.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0090.

Renseignements complémentaires : 
la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte décomposé en une partie forfaitaire correspondant aux prestations de mise en œuvre de la solution (Mise en service, paramétrage, personnalisation de la solution/ formation initiale/fourniture des clés de cryptage) et à son coût d'utilisation et en une partie à prix unitaire sur bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour l'organisation de session de formation supplémentaire, ou de prestations complémentaires (paramétrage, étude...)
pour la partie à prix unitaire, les prestations sont susceptibles de varier pour les trois entités dans les limites de :
Montant minimum par période : 0
Montant maximum par période : 5 000 euro(s) (H.T.)
Durée du marché :
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31/12/2012.
Il est reconductible trois fois, de façon expresse, par période d'un an et se terminera au plus tard le 31/12/2015.
Délais d'exécution:
La solution du titulaire devra impérativement être disponible au 1er janvier 2012.
Cette contrainte induit la mise en œuvre de l'accès à la solution (intégration, paramétrage et personnalisation) et de la formation initiale des utilisateurs au préalable. Ces pré requis devront être réalisés avant le 19 décembre 2011 en ce qui concerne le paramétrage et la personnalisation, et avant le 24 décembre 2011 pour les prestations de formation.
La période d'exécution des prestations qui donneront lieu à l'émission de bons de commande (prestations complémentaires : formation, paramétrage...), débutera à compter du 1er janvier 2012 (date de mise à disposition opérationnelle de la plateforme), et se terminera au plus tard le 31/12/2015 (en cas de reconduction du marché chaque année civile).
Audition : Démonstration / Négociation :
Après un premier classement des offres au regard des critères de jugement des offres, les candidats ayant présenté les quatre meilleures offres seront invités à une audition au cours de laquelle ils pourront procéder à une démonstration de leur solution devant un groupe d'utilisateurs.
Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera, lors de cette audition, la négociation avec ces candidats.
La négociation ne pourra porter que sur le prix et les éléments techniques de l'offre.
A titre indicatif, cette audition devrait être organisée entre le 16 et le 25 novembre, dans les locaux du coordonnateur du groupement (ou le cas échéant par téléconférence).
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du règlement de consultation.
critères de jugement des offres :
1.Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard :
-Des fonctionnalités, de l'ergonomie, et de la facilité d'utilisation de la solution proposée (sous-pondération 30%)
-De qualité technique de la solution proposée (adéquation de la solution par rapport à l'environnement technique des membres du groupement, sécurité/disponibilité et performance de la plate-forme) (sous-pondération 20%)
-de la qualité des prestations associées : méthodologie et planning de mise en œuvre de la solution, formation, assistance et accompagnement des utilisateurs (sous-pondération 10%)
2.Prix des prestations (pondération : 40%) apprécié au regard du :
-Montant forfaitaire correspondant aux prestations de mise en œuvre de la solution, et à son coût d'utilisation (article D1 de l'acte d'engagement) (sous-pondération 35%)
-Montant total du détail quantitatif estimatif pour les prestations à prix unitaires (sous-pondération 5%)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 2, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation téléchargeable sur : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html
Disponible également sur demande à :
Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1
tel : 0238792283 - télécopieur : 0238792048
courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission des offres :
- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).
la seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
la transmission par email n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Orléans.
 direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans.

 Correspondant : 
Mme mao demaimay Elodie, direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans.

 Correspondant : 
Mme Patricia PETROVIC, direction des Systèmes d'information, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-24-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans.
 direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans.
 direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Mots déscripteurs
Dématérialisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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