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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 152

mise à disposition de professionnels de la sécurité pour le conseil général à Créteil 

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BOMP B/0203-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. Du Val-De-Marne le président du conseil général, direction de la Logistique- service de la Commande publique Direction, 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de professionnels de la sécurité.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 75250000.

Lieu d'exécution : principalement le département du Val-De-Marne.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Le marché est conclu sans montant minimum, et sans montant maximum annuels.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la mise à disposition de professionnels de la sécurité, dont les missions sont d'assurer la sécurité des biens des différents bâtiments, structures provisoires et espaces appartenant ou non au conseil général du Val-De-Marne, ainsi que des personnes liées directement ou indirectement à ses biens.
Le marché est conclu sans montant minimum, et sans montant maximum annuels. A titre indicatif, le montant total des dépenses pour ce type de prestations pour l'année 2010 était de 340 000euro(s) (T.T.C.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera ensuite reconduit au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie,caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de Consultation (article 4 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation, ils sont également disponibles sur le site http:www.minefe.gouv.fr,thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent aussi être établis sur papier libre.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DL-2011-34.

Renseignements complémentaires : unité monétaire utilisée : l'euro.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'annexe 6 du Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Conditions d'envoi ou de remise des plis ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.
La date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne - Direction des finances et des Marchés.
Correspondant : M. Du Val-De-Marne le président du conseil général service des Marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mlle VALLET Magalie direction de la Logistique - service de la commande Publique, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du val-de-Marne.
Correspondant : Mme BARKHALLA Chadlia direction de la logistique - service de la commande Publique -121, avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postal 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postal 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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