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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 122

mise à disposition de ressources numériques en ligne pour la médiathèque de levallois à Levallois-Perret 

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BOMP B/0081-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-49-68-30-00, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches@ville-levallois.fr, adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de ressources numériques en ligne pour la Médiathèque de Levallois.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72000000
Objets supplémentaires : 64216200, 72319000, 92120000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise à disposition de ressources numériques en ligne (sous forme dématérialisée dédiée aux bibliothèques publiques) pour la Médiathèque de Levallois, ville de 64 000 habitants.
La Médiathèque de Levallois est un réseau de bibliothèques réparti sur la ville. En restructuration, ce réseau compte actuellement deux équipements et un troisième en cours de réalisation. A la date du 31 décembre 2008, elle totalise 11 951 inscrits actifs.
L'année 2009, avec la création de son portail documentaire, marque le démarrage de la Médiathèque virtuelle offrant de nouveaux services aux Levalloisiens dont notamment l'accès à des ressources complémentaires en ligne, accessibles à distance, 24h/24h, 7 jours sur 7
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé de quatre lots :
- lot 1 : fourniture de musique en ligne (musique classique et contemporaine, musiques du monde, jazz, blues, R&B, pop/rock, chanson française, musique de films...) ainsi que de livres lus (classiques de la littérature, romans contemporains et policiers, entretiens, documentaires...) : écoute en ligne et téléchargement.
- Lot 2 : fourniture de Vod (vidéo à la demande : oeuvres de fiction représentant différents courants et genres du cinéma français et étranger) : visionnement et/ou téléchargement.
- Lot 3 : fourniture d'ouvrages en ligne en langue française (documentaires émanant d'éditeurs de renom et couvrant différents domaines de la connaissance : vie pratique, économie, littérature, société, histoire/géographie, sciences...) : lecture en ligne et téléchargement.
- Lot 4 : fourniture de presse en ligne. Abonnement à la carte pour quelques publications (contenus éditoriaux complets) parmi un choix de presse généraliste : recherche dans les archives, lecture en ligne, impression et/ou enregistrement d'articles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 40 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, il est demandé les renseignements suivants : la déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire DC 4.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés
pourra entraîner le rejet de la candidature
afin de faciliter la présente démarche, les documents " DC 4 " et " DC 5 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 65 % ;
- prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nc/09.154/Sp.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier : http://www.ville-levallois.fr
Chaque critère sera noté sur 20 points.
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire explicatif et du catalogue fournis par le candidat et des tests d'utilisation de leur plate-forme qui seront effectués par le personnel de la Médiathèque (plus éventuelle démonstration si nécessaire) et décomposée comme suit :
o Diversité du catalogue et richesse de l'offre de services permettant de répondre le plus exhaustivement aux besoins de la Ville, aux caractéristiques générales des services souhaités telles que mentionnées à l'article 5 du contrat - noté sur 7
o Intégration avec le portail Ermés : intégration de la base des comptes lecteurs issue l'annuaire Ldap du portail documentaire, interrogation de la base de données du portail via des Web Service (passerelles), prise en compte de la problématique d'authentification unique - noté sur 5
o Qualité de la plate-forme proposée : facilité d'utilisation et ergonomie de la plate-forme, large compatibilité matérielle et logicielle, qualité du module de recherche, possibilité de personnalisation élémentaire de la plate forme - noté sur 8.
Le critère "Prix" sera analysé au regard du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Le présent marché commence à courir à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché pourra ensuite être reconduit expressément par lettre recommandée avec avis de réception, pour une période annuelle, et ce, dans la limite maximale de trois fois.
Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de trois reconductions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Médiathèque Gabriel-Péri.
57, rue Gabriel-Péri, 92300 Levallois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Informatique : M Nordine Benyoub.
, tél. : 01-49-68-31-83, télécopieur : 01-47-30-34-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Sophie Perrusson.
, tél. : 01-47-57-92-50, télécopieur : 01-47-57-76-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Médiathèque Gabriel-Péri.
57, rue Gabriel-Péri, 92300 Levallois, adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de musique en ligne ainsi que de livres lus

C.P.V. - Objet principal : 72319000.
Lot(s) 2 Fourniture de Vod

C.P.V. - Objet principal : 92120000.
Lot(s) 3 Fourniture d'ouvrages en ligne en langue française

C.P.V. - Objet principal : 72319000.
Lot(s) 4 Fourniture de presse en ligne

C.P.V. - Objet principal : 64216200.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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