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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 172

mise à disposition d'une salle, pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours professionnel de contrôleurs des affaires maritimes au profit du MEDDTL à La Défense 

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BOMP B/0202-172Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mme MIGEREL Véronique, tour Pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-21-22, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : mise à disposition d'une salle, pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours professionnel de contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle - session 2012 -.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70310000.

Lieu d'exécution : tour Pascal B, 92055 La Défense.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l' épreuve aura lieu le 15 décembre 2011.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera imputé sur le programme 217.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global maximal de paiement dont dispose l'administration, est fixé à 30 jours. Il court à compter de la réception par le Ministère des demandes de paiement conformément aux échéances fixées au présent article. Il pourra être suspendu en cas de non-certification de service fait. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont réglées par un prix global forfaitaire. Elles peuvent faire l'objet de versement d'acomptes dans les conditions fixées par l'article 91 du CMP. Le prix est ferme et définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat produit à l'appui de sa candidature:
une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 ;
en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document;
- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 récent;
une présentation de la société ;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
la liste des références des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics et/ou privé. ;
- : pour les documents demandés au titre de l'offre, se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (appréciée en fonction de la configuration des salles et de l'accessibilité des locaux ) : 60 % ;
- coût : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.164.11.

Renseignements complémentaires : ces documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi; www.marches-publics.gouv.fr), après avoir saisi Sg.Saf.Mc.164.11 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.164.11 relative à la mise à disposition d'une salle pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours professionnel de contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle - session 2012 -.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MEDDTL/SG/DRH/SGP/EMC5.
Correspondant : Mme CELCAL Sylvia tour Pascal B, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-67-47, courriel : sylvia.celcal@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MEDDTL/SG/DRH/SGP/EMC5.
Correspondant : Mme CELCAL Sylvia tour Pascal B, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-67-47, courriel : sylvia.celcal@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MEDDTL/SG/SAF/MC1.
Correspondant : Mme MIGEREL Véronique tour Pascal B, 92055 La Défense, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
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