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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 09/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 369

mise à disposition d'une solution de gestion des ressources humaines hébergée en dehors des locaux de l'INCA à Boulogne Billancourt 

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BOMP B/0081-369

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut National du Cancer (INCa), 52 avenue andré Morizet,, à l'attention de responsable achats marchés publics, F-92513 Boulogne Billancourt Cedex. Tél. : 01 41 10 70 32. E-mail : achat-public@institutcancer.fr. Fax : 01 41 10 70 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-cancer.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : groupement d'intérêt public - cancer.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition d'une solution de gestion des Ressources Humaines hébergée en dehors des locaux de l'inca.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés à bons de commande sans engagement.
Les marchés ont pour objet la mise à disposition d'un progiciel de gestion des ressources humaines de l'inca hébergé en dehors du site de l'inca :
-Lot 1 : Mise à disposition d'une solution hébergée de gestion des ressources humaines (hors gestion des formations, des emplois, des candidatures, des recrutements, des compétences) et prestations associées

- lot 2 : Mise à disposition d'une solution hébergée de gestion des formations, des emplois, des candidatures, des recrutements, des compétences et prestations associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48450000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : licences pour :
quantité estimée de l'effectif: 200 personnes
quantité estimée moyenne et mensuelle de bulletins de paie : 230
les quantités indiquées ci-dessus sont seulement estimées, elles n'engagent pas l'inca.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : (pour chacun des lots) : Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux fois par décision expresse de l'inca pour une durée de 12 mois supplémentaire par période de reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans à compter de sa notification.
La décision de reconduction du marché prise par l'inca est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et, le cas échéant, 30 jours calendaire avant la date d'expiration de la première période de reconduction.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Mise à disposition d'une solution hébergée de gestion des ressources humaines (hors gestion des formations, des emplois, des candidatures, des recrutements, des compétences) et prestations associées
1) Description succincte :
Mise à disposition d'une solution hébergée de gestion des ressources humaines (hors gestion des formations, des emplois, des candidatures, des recrutements, des compétences) et prestations associées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48450000.
3) Quantité ou étendue :
montant estimé sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 200 000 EUR
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mise à disposition d'une solution hébergée de gestion des formations, des emplois, des candidatures, des recrutements, des compétences et prestations associées
1) Description succincte :
Mise à disposition d'une solution hébergée de gestion des formations, des emplois, des candidatures, des recrutements, des compétences et prestations associées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48450000.
3) Quantité ou étendue :
montant estimé sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 100 000 EUR hors taxes
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Aucune avance. Acomptes prévus au marché. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. Financement sur budget propre. Origine des ressources de l'inca : subventions du Ministère de la Santé et de l'agence Nationale de la Recherche. L'inca est soumis aux règles de la comptabilité publique applicables aux EPIC. Les prix du marché sont des prix nets unitaires et forfaitaires, fermes et non actualisables sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement pour un même lot. Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - eléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat renseigne les conditions de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économiques ; en cas de groupement : indiquer la forme solidaire ou conjointe, et, le cas échéant, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le candidat produit l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement).
2 - éléments relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat : mêmes éléments que ceux figurant aux rubriques lll.2.2) "capacité économique et financière" et lll.2.3) "capacité technique" ci-dessous.
3 - les attestations sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée.
4 - si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale du marché.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments demandés aux points 2, 3 et 4 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 30 % : montant estimé annuel / chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices disponibles. A défaut, la candidature est éliminée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, la moyenne des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années doit au moins être égale à 10. A défaut, la candidature est éliminée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 40%.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 40%.
Critères : 3. compétence des intervenants
Pondération : 10%.
Critères : 4. délai
Pondération : 10%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
05DAFRH09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 juin 2009, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
- les sous critères de choix des offres et leurs pondérations figurent dans le règlement de la consultation (joint au dossier de consultation des entreprises (Dce)) ;
- les marchés à bons de commande sont des accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive numéro 2004/18 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 et relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures, de services ;
- la présente procédure ne fait pas l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 14 du décret numéro 2005-1742 du 30.12. 2005 modifié et pris en application de l'ordonnance numéro 2005-649 du 06.06.2005 modifiée précitée dans l'avis ;
- le dossier de consultation des entreprises (Dce) est adressé gratuitement par courrier postal ou par courrier électronique au candidat qui en fait la demande écrite (le candidat peut faire sa demande par courrier postal, par courrier électronique à : achat-public@institutcancer.fr ou par télécopie au 01.41.10.70.19) ;
- les formations d'utilisateurs/administrateurs prévues pour l'exécution du marché ont lieu sur le site de l'inca (52 avenue andré Morizet, 92513 Boulogne Billancourt) ;
- pour le lot 1, la solution doit être en "phase de service régulier" au 1er janvier 2010 (date contractuelle) ;
- pour le lot 2, la solution doit être en "phase de service régulier" au 31 mars 2010 (date contractuelle).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 2 0 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 2 0 54 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, heures d'ouverture : 9h / 16h30 du lundi au jeudi 9h / 16h le vendredi Fermeture entre 12h et 14h pendant les vacances scolaires Une boîte aux lettres extérieure située à la sortie du parc de stationnement du centre administratif vous permet de déposer vos plis 24h/24h . Un horodateur est à votre disposition 24h/24 près de la boîte aux lettres. Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 2 0 54 00. Fax : 01 39 2 0 54 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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