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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 81610

mise à disposition de structures plein air, de mobiliers pour les loges, de toilettes autonomes, de radios professionnelles et d'extincteurs d'incendie portatifs pour la fête de l'été le 20/06/2009 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 09-81610
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Issy-les-Moulineaux.
 Correspondant : M. le maire, 47, rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, courriel : commande.publique@agglo-arcdeseine.fr, adresse internet : http://www.issy.com/marches .

Objet du marché : 
mise à disposition de structures plein air, de mobiliers pour les loges, de toilettes autonomes, de radios professionnelles et d'extincteurs d'incendie portatifs à l'occasion du concert " Fête de l'été " le samedi 20 juin 2009 à Issy-Les-Moulineaux.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la mise à disposition de structures plein air, de mobiliers pour les loges, de toilettes autonomes, de radios professionnelles et d'extincteurs d'incendie portatifs à l'occasion du concert " Fête de l'été " le samedi 20 juin 2009 à Issy-Les-Moulineaux.

Le marché est alloti comme suit :

- lot no1 : location et installation de structures plein air

- lot no2 : location et installations de mobiliers pour les loges

- lot no3 : location et livraison de radios professionnelles

- lot no4 : location, livraison et installations de toilettes chimiques mobiles

- lot no5 : location et livraison d'extincteurs d'incendie portatifs

Les marchés sont à prix forfaitaires.

Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification et prendront fin, le dimanche 21 juin 2009
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement qui interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution d'un ou de plusieurs lots du marché à un groupement la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - - lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC 4) signée ;
- déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc5) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 43, 44, 45 du Code des marchés publics et dans l'arrêté du 28 août 2006 comprenant obligatoirement :
1. Au titre des articles 43 et 44 de Code des marchés publics :
 Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
 Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et attestant que :
 le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-3 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9,;
     - par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code général des impôts ;
 le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
 le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle n'a pas été prononcée au sens de l'article L625-2 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;;
     -  si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à procédure équivalente régie par un droit étranger, il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché ;
Le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ou, à défaut, qu'il est en situation régulière au sens de l'article 8-4° de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;
 si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, qu'il a au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou si ce n'est pas le cas qu'il a versé la contribution visée aux articles L. 5214-1, L. 5212-9 à L. 5212-11 et R. 5213-39 de ce code.;
     - 2. Au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;;
     - - certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères pris en compte pour le choix des candidats :
-Capacités professionnelles
-Capacités techniques
-Capacités financières

Critères pris en compte pour le choix des titulaires, par ordre décroissant d'importance :

La Ville choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse suivants, classés par ordre de priorité décroissant :

Lot no1 :
1.Qualité du matériel et mise en place sécuritaire des dispositifs
2.Délais d'installation et de livraison
3.Prix forfaitaires

Lot no2 :
1.Qualité du matériel
2.Délais d'installation et de livraison
3.Prix forfaitaires

Lots no3 et no5:
1.Qualité du matériel
2.Délais de livraison
3.Prix forfaitaires

Lot no4 :
1.Qualité du matériel (notamment autonomie et facilité d'utilisation, respect de l'environnement...)
2.Services associés (notamment modalités d'installation et d'intervention en cas de dysfonctionnements...)
3.Prix forfaitaires

En cas de consultation déclarée infructueuse, la Ville est libre de négocier avec le ou les candidats de son choix.
Options et variantes :
Le marché ne comprend pas d'option.
Les variantes techniques à l'initiative du candidat, seront prises en considération, à condition qu'une offre à la solution de base soit remise. Elles devront être chiffrées sans équivoque et devront pouvoir être exécutées dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque variante proposée fera l'objet d'un acte d'engagement spécifique et d'un devis détaillé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement à la direction de la commande publique (2 rue de Paris à Meudon) ou en ligne sur le site Internet des Marchés Publics.
L'Avis de publicité ainsi que les documents de consultation sont disponibles sur le site de la Ville (www.issy.com/marches) rubrique " accès aux procédures/procédures publiées ".Pour les retraits par voie électronique :
Afin de pouvoir télécharger le dossier de consultation, le candidat doit impérativement s'identifier (nom, adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat) en remplissant le formulaire de la rubrique " voir les documents du dossier ". Le candidat recevra alors un courriel dans sa messagerie indiquant un login et un password ainsi qu'un lien internet. Afin d'activer son compte, le candidat devra ensuite cliquer sur ce lien lui permettant de renseigner son login et son password sur le site internet des marchés publics. Par la suite, le dossier peut être téléchargé dans la rubrique " retrait du dossier ". Les logins et password pourront être utilisés pour toute procédure ultérieure.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la Ville sur son site Internet, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- zip le cas échéant ;
- la visionneuse, disponible gratuitement sur le site des marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

1) transmission par voie électronique :
Les offres peuvent être adressés par voie électronique après retrait préalable des dossiers de candidature disponibles sur le site www.issy.com/marches, à condition que les candidats disposent d'un certificat électronique permettant de signer les documents demandés ci-dessous.
Les candidats doivent constituer et déposer leur candidature et leur offre en ligne par téléchargement. Les pièces constituant le dossier doivent être signées et chiffrées électroniquement pour être recevables.
Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme x 509-v 3, catégories 2 et 3 (norme de référence applicable jusqu'à l'édiction de l'arrêté du ministre chargé de l'économie prévu par les articles 11 et 48 du code des marchés publics). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

2) envoi ou dépôt sous pli fermé :
Les offres peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Arc de Seine
Direction de la commande publique
2, rue de Paris
92156 MEUDON
Avec la mention :
" mise à disposition de structures plein air, de mobiliers pour loges, de toilettes autonomes, de radios professionnelles et d'extincteurs d'incendie portatifs à l'occasion du concert " Fête de l'été " le samedi 20 juin 2009 à Issy-Les-Moulineaux, lots no... - ne pas ouvrir ".

3) dans tous les cas :
En cas de présentation d'une offre par un groupement de prestataires, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du dossier.
Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse (une partie sur support papier et une partie sur support électronique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Bourim, tél. : 01-41-23-85-33, courriel : djemoui.bourim@ville-issy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mlle DUMARTIN, tél. : 01-46-29-69-70, courriel : elodie.dumartin@agglo-arcdeseine.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - location et installation de structures plein air
 Lot2. - location et installations de mobiliers pour les loges
 Lot3. - location et livraison de radios professionnelles
 Lot4. - location, livraison et installation de toilettes chimiques mobiles
 Lot5. - location et livraison d'extincteurs d'incendie portatifs

Mots déscripteurs
Mobilier
Mobilier extérieur
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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