Appels d'offres : mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR d'ambulances de secours et de soins d'urgence et de leurs équipages à la demande du Centre 15 SAMU départemental

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MARCHE SELECTIONNE

Département 59 (Nord)	Date de parution : 24/04/2009	Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 89994
mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du smur d'ambulances de secours et de soins d'urgence et de leurs équipages à la demande du centre 15 samu départemental à Tourcoing

Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 09-89994
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre hospitalier G. Dron.
Correspondant : M. Rauwel, Cellule des marchés publics, 155 rue du président coty, 59208 Tourcoing, tél. : 03-20-69-42-32, télécopieur : 03-20-69-40-14, courriel : slebrecht@ch-tourcoing.fr, adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org/ch-tourcoing .

Objet du marché :

mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR d'ambulances de secours et de soins d'urgence et de leurs équipages à la demande du Centre 15 SAMU départemental.

Lieu d'exécution :

centre hospitalier de Tourcoing (et la métropole), 155 rue du président coty, 59208 Tourcoing.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR du Centre Hospitalier de Tourcoing, à la demande du Centre 15 SAMU départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence (véhicule de catégorie A, et, en seconde intention, de catégorie C médicalisable) et de leurs équipages. La consultation est lancée sous forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés Publics. Le présent marché est un marché de service passé conformément à l'article 30 du CMP, qui se décompose en un lot unique conformément au C.C.P. Il sera passé à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du même Code. Le nombre annuel d'intervention du marché sera compris entre 500 interventions minimum et 1000 interventions maximum. Le marché est conclu pour une période de 12 mois allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010. Le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d'un an, à savoir du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011

Cautionnement et garanties exigés :

le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. La Collectivité ne prélèvera aucune retenue de garantie. Le titulaire n'est pas tenu de constituer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire et de chaque sous-traitant ouvert en France uniquement conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans les 50 jours suivant la réception du récapitulatif. Financement : autofinancement. Le comptable assignataire chargé des paiements est Mme le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Tourcoing. Un escompte pourra être proposé par le soumissionnaire à l'appui de son offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

justifications prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et précisées au réglement de consultation.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix proposé : 50 %;
- les modalités proposées d'exécution de la prestation : 50 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

25 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

09-0015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

:
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante (aucune remise de pli ne sera admise par voie électronique) : https://marchespublics.nord-sante.org/ch-tourcoing
Ils pourront également faire la demande du dossier de consultation à l'adresse email et au n^o de télécopieur indiqués dans la présente annonce.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
centre hospitalier de tourcoing
Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de Formation
155, rue du Président Coty
59208 - tOURCOING Cedex
Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
85	Services de santé et d'action sociale

MARCHE SELECTIONNE

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