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Détail de l'appel d'offre

Département Emet. :

59 (Nord)

Date de parution :

24/04/2009

Date de péremption :

25/05/2009

Annee : 2009

Edition (N°. BOAMP) : MAPA

N° annonce (BOAMP) : 89994

mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du smur d'ambulances de secours et de soins d'urgence et de leurs équipages à la demande du centre 15 samu départemental à Tourcoing

Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 09-89994
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre hospitalier G. Dron.
Correspondant : M. Rauwel, Cellule des marchés publics, 155 rue du président coty, 59208 Tourcoing, tél. : 03-20-69-42-32, télécopieur : 03-20-69-40-14, courriel : slebrecht@ch-tourcoing.fr, adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org/ch-tourcoing .

Objet du marché :

mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR d'ambulances de secours et de soins d'urgence et de leurs équipages à la demande du Centre 15 SAMU départemental.

Lieu d'exécution :

centre hospitalier de Tourcoing (et la métropole), 155 rue du président coty, 59208 Tourcoing.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR du Centre Hospitalier de Tourcoing, à la demande du Centre 15 SAMU départemental, d'ambulances de secours et de soins d'urgence (véhicule de catégorie A, et, en seconde intention, de catégorie C médicalisable) et de leurs équipages. La consultation est lancée sous forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés Publics. Le présent marché est un marché de service passé conformément à l'article 30 du CMP, qui se décompose en un lot unique conformément au C.C.P. Il sera passé à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du même Code. Le nombre annuel d'intervention du marché sera compris entre 500 interventions minimum et 1000 interventions maximum. Le marché est conclu pour une période de 12 mois allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010. Le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d'un an, à savoir du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011

Cautionnement et garanties exigés :

le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. La Collectivité ne prélèvera aucune retenue de garantie. Le titulaire n'est pas tenu de constituer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire et de chaque sous-traitant ouvert en France uniquement conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans les 50 jours suivant la réception du récapitulatif. Financement : autofinancement. Le comptable assignataire chargé des paiements est Mme le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Tourcoing. Un escompte pourra être proposé par le soumissionnaire à l'appui de son offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

justifications prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et précisées au réglement de consultation.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix proposé : 50 %;
- les modalités proposées d'exécution de la prestation : 50 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

25 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

09-0015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

:
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante (aucune remise de pli ne sera admise par voie électronique) : https://marchespublics.nord-sante.org/ch-tourcoing
Ils pourront également faire la demande du dossier de consultation à l'adresse email et au n^o de télécopieur indiqués dans la présente annonce.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
centre hospitalier de tourcoing
Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de Formation
155, rue du Président Coty
59208 - tOURCOING Cedex
Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
85	Services de santé et d'action sociale

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale, Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.