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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 428

mise à disposition de titres de transports et prestations de sce concernant voyages, déplacement, congrès et séminaires des personnes missionnées par l'EPRUS à St-Denis La Plaine 

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BOMP B/0217-428

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPRUS, 21 avenue du Stade de France 21 avenue du Stade de France, à l'attention de Mme LACHOT Sophie, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : (+33) 1 58 69 39 39. Fax : (+33) 1 58 69 93 36.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Eprus, 21, avenue du Stade de France, contact : secrétariat général- cellule juridique, à l'attention de Mme LACHOT Sophie, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Eprus, 21, avenue du Stade de France, contact : secrétariat général- cellule juridique, à l'attention de Mme LACHOT Sophie, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Eprus, 21, avenue du Stade de France, contact : secrétariat général- cellule juridique, à l'attention de Mme LACHOT Sophie, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=h8j


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de titres de transport, véhicules de location et prestations d'hébergement pour les agents de l'eprus et les réservistes sanitaires missionnée par l'eprus.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 21, avenue du stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la mise à disposition de titres de transports et de prestations de service concernant les voyages, déplacement, congrès et séminaires en France et à l'étranger des personnes missionnées par l'eprus.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché, reconduction incluse.
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire - cE, 15 juin 2007, n°299391, Ministre de la défense - société Electronic Data Systems
Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution des prestations du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n°2002-232 modifié du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs à produire sont ceux prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics soit:
- lettre de candidature (type Dc1), déclarations sur l'honneur du candidat (Dc1)
- si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
les documents référencés DC sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, rubrique marchés public formulaires, au lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations
- les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des frais de gestion
Pondération : 25.
2. assistance et adaptabilité
Pondération : 25.
3. qualité de conseils
Pondération : 40.
4. qualité des partenariats commerciaux
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M11-43.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La transmission des dossiers de candidature et des offres par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique. Les modalités de présentation et d'envoi de cet échantillon figurent dans le règlement de consultation.
l'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants :
- l'acte d'engagement, signé et complété,
- le C.C.A.P. Paraphé et signé,
- le C.C.T.P., paraphé et signé,
- le B.P.U. Signé,
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société.
- mémoire explicatif dans lequel les candidats exposent notammentleurs partenariats commerciaux, La méthodologie de compréhension des problématiques et la délivrance des conseils appropriéset les modalités d'assistance et de gestion des aléas
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à l'eprus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, le marché pourra faire l'objet d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif conformément aux dispositions de l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative;
- un référé suspension, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative;
- un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- un référé contractuel
- un recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
D'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif ; lorsque les parties n'ont pu trouver préalablement un règlement amiable.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
63Services auxiliaires des transports
 
    


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