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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 76

mise hors d'eau de 8 ras débordoirs à Toulon 

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BOMP A/0224-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon.
Correspondant : l'igtm, directeur régional du SID de Toulon: bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-02-45-10, télécopieur : 04-94-02-34-68, courriel : dtmtoulon.mar@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : mise hors d'eau de 8 ras débordoirs.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45216200.

Lieu d'exécution : base Navale de Toulon, 83800 Toulon.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dépose de 8 ras débordoirs avec soutien d'une équipe de scaphandriers et transport jusqu'à une zone de stockage définie. L'ensemble des prestations se déroulent sur la Base Navale de Toulon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 8 ras débordoirs usagés de 20 x 5 m et d'environ 25 tonnes chaque.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur factures, prix non révisables et non actualisables, paiement à 30 jours,
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-Lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-Effectif moyen annuel
-Liste des moyens en matériels
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : renseignements techniques : M. Jérôme VIEL , chargé de projet
Téléphone :04.22.43.64.03 / Télécopie : 04.22.42.51.48.
Administratifs: Mme l'amd Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures
Téléphone :04.22.42.45.10 / Télécopie : 04.22.43.44.09
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04 22 42 64 99 - télécopieur 04.22.43.53.32) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au 04.22.43.44.09.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral -, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon.

Mots déscripteurs
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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