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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 20

mise hors d'eau et réparation de façades de trois bâtiments communaux à Rognac 

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BOMP A/0194-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rognac.
Correspondant : le maire, 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-00, télécopieur : 04-42-87-76-26, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr, adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-rognac.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise hors d'eau et réparation de façades de trois bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900
Objets supplémentaires : 45262000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
variante autorisée uniquement pour le bardage vertical et la couverture du gymnase Caudron

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée en application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
-Pièce complémentaire de la candidature : Toutes les entreprises doivent fournir une attestation de formation à l'amiante.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/57.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr
Commentaires sur la forme du marché : Les travaux sont décomposés en deux lots : lot 1 : Désamiantage - lot 2 : toitures et bardages
délai d'exécution : Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hotel De Ville : Service Commande Publique.
21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-54, télécopieur : 04-42-87-76-06, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie De Rognac.
direction des Services Techniques, Service Bâtiments, 13340 Rognac, tél. : 04-42-87-76-50, télécopieur : 04-42-87-76-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Rognac : Mme Gaëtane Batiget.
service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-54, télécopieur : 04-42-87-76-06, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hotel De Ville : Service Commande Publique.
21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-23, télécopieur : 04-42-87-76-06, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Désamiantage.
Lot 2 - Toitures et bardages.

Mots déscripteurs
Amiante
Bardage
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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