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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/02/2018 Date de péremption : 29/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23172

Mise à jour du Schéma Directeur Immobilier (Fonctionnel et Architectural) 2018-2028 du CHU de Montpellier - Mission Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 


Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-23172
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE MONTPELLIER, Numéro national d'identification : 26340016000382, 191 avenue du doyen Gaston Giraud, Point(s) de contact : Laetitia Beaufort, 34295, Montpellier Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 04 67 33 67 35, Courriel : l-beaufort@chu-montpellier.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364930&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364930&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à jour du Schéma Directeur Immobilier (Fonctionnel et Architectural) 2018-2028 du CHU de Montpellier - Mission Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Numéro de référence : 18A0025
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à jour du Schéma Directeur Immobilier (Fonctionnel et Architectural) 2018-2028 du CHU de Montpellier - Mission Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Chu de montpellier
II.2.4)Description des prestations : La mission se décompose de la façon suivante :COMPOSANTE 1 : Mission à prix global et forfaitaireTranche Ferme Phase 1 : Diagnostic et Etudes Préliminaires Phase 2 : Schéma Directeur Immobilier Scenarii Tranche Optionnelle 1 Phase 3 : Consolidation du Schéma Directeur immobilier - détail du scénario retenu et accompagnement au montage du dossier COPERMOCOMPOSANTE 2 : Partie à bons de commande en application de l'article 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marches publics sans montant mini/maxi pour des missions d'études ponctuelles.L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de l'ordre de service de démarrage.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 - Note méthodologique / Pondération : 50
     2. Critère 3 - Composition du groupement, compétence et qualité des intervenants explicitement désignés et dédiés à la prestation / Pondération : 20
Coût :
     1. Critère 2 - Prix des prestations / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics, l'acheteur pourra affermir la tranche optionnelle - phase 3 - Consolidation du Schéma Directeur Immobilier - Détail du scénario retenu et accompagnement au montage du dossier COPERMO.Conformément à l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour la candidature, le candidat devra joindre à son dossier :DUME Ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" et "Déclaration du candidat" ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des 3 dernières années.Indication des titres d études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché possédant l ensemble des compétences minimales exigées listées ci-contre.Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière de programmation et de schéma directeur hospitalier. Indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétence en Architecture (copie de l?attestation d?inscription à l?ordre des architectes)Compétence en UrbanismeCompétence en Médecine et/ou expertise médicales toutes spécialités médicales en santé publique hospitalièreCompétence en Ingénierie travaux en génie civil / structureCompétence en Ingénierie génie électriqueCompétence en Ingénierie génie climatiqueCompétence en Ingénierie système sécurité incendieCompétence en Expertise de programmation hospitalo-universitaire d?activités Médecine Chirurgie ObstétriqueCompétence en Expertise de montage juridique d?opération de constructionCompétence en Expertise NTIC et en projet hôpital numériqueCompétence en Economie de la construction (coût global bâtiment construction, exploitation et maintenance)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en application de l'article 45 du décret, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. A l'attribution du marché public, la personne publique imposera la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, il est nécessaire qu'en cas de défaillance d'un cotraitant, le mandataire puisse pallier cette défaillance afin de ne pas mettre en péril le déroulement de la mission qui est stratégique pour l'établissement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mars 2018 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'acheteur vérifiera que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, satisfont aux conditions de participation à la procédure, peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. l'acheteur contrôlera le respect des niveaux minimaux de capacité imposés.L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats, avant l'analyse des offres.En cas de cotraitance ou de sous-traitance, les candidatures seront vérifiées à partir de l'ensemble des capacités et qualités des membres du groupement, y compris celles des sous-traitants. Concernant l'analyse des offres, elle se fera sur l'appréciation des critères suivants:critère 1 - 50% - note méthodologique comprenant les éléments suivants d'égaleimportance: une note de compréhension et de perception du projet, une note justificative précisant la manière de conduire le projet et d'assister le maître de l'ouvrage en indiquant les modalités de répartition et d'intervention des membres du groupement avec les personnes dédiées à l'exécution de la prestation, leur coordination phase par phase et tranche par tranche, la justification du temps passé par phase et par tranche analysée à partir d'une note écrite et d'un planning commenté, les modèles des livrables.Critère 2 - 30% - prix des prestations (ce critère sera analysé sur le montant de la tranche ferme et de la tranche optionnelle)sous-critère 1 - 65% - prix forfaitaire de la missionsous-critère 2 - 35% - coût moyen journalier (A partir du bordereau de prix unitaires de la composante 2)sous-sous critère 1 - 60% - coût moyen journalier sur sitesous-sous critère 2 - 40% - coût moyen journalier hors sitecritère 3 - 20% - composition du groupement, compétence et qualité des intervenants explicitement désignés et dédiés à la prestation, appréciée en fonction de la note méthodologique fournie.Les prestations à prix global et forfaitaire seront conclues pour une durée de 18 mois.Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet:https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364930&orgAcronyme=x7c, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...).En application du décret no2016-27 du 19 janvier 2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.Cautionnement et garanties exigés: concernant l'avance, il sera fait application des articles 110 et 111 du décret relatif aux marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra être pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-13 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2018
 
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
 
    


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